Sécurité maritime : l'irresponsabilité

Sécurité maritime: les Etats membres choisissent l'irresponsabilité

 

 

Le Conseil européen des ministres des Transports, a pris une lourde et injustifiable responsabilité, en écartant les propositions de Directives européennes sur la responsabilité civile des propriétaires de navires et les obligations des Etats du pavillon. Directives adoptées par le Parlement européen en première lecture en avril 2007.

 

 

Ce faisant, les Etats membres se satisfont d'une situation où certains dommages aux tiers (pollution, accidents, etc) liés à des catastrophes maritimes du fait de négligences ou de fautes caractérisées ne sont pas assurés dans l'espace maritime européen, où des conventions de l'Organisation Maritime Internationale (OMI) touchant aux risques non pétroliers (convention LLMC, telle que modifiée par le protocole de 1996) aux risques chimiques (Convention HNS de 1996) et hydrocarbures de soute (convention de 2001) demeurent non ratifiées par de nombreux Etats membres.

 

 

Enfin, au mépris de la récente catastrophe maritime en chaîne de la Mer noire, limitrophe de l'Union Européenne ou de récentes affaires telle que celle du Probo Koala, les Etats membres refusent par là même occasion de moraliser le trafic maritime dans l'Union européenne sous pavillon d'Etats voisins ou tiers.

 

 

Si cette démission de la responsabilité des Etats membres devait se confirmer, ils ne seraient plus fondés pour montrer du doigt les responsabilités de l'Union européenne comme cela avait été le cas lors des naufrages de l'Erika en 1999 et du Prestige en 2002.

 

 

 

Nous verrons ce que décidera le Conseil  sous présidence française,  à compter du 1er juillet 2008.