Ajouter un protocole social au Traité

Présidence française

 

Une Europe populaire et vraiment sociale

 Le constat est lourd: Il faut mettre l'Europe sur le chemin de l'éthique et des valeurs sociales. Le vote des citoyens irlandais a été révélateur du malaise qui ronge l'Europe.

 Selon John Monks, Président de la Confedération européenne des Syndicats,  "si d'autres pays européens avaient à se prononcer aujourd'hui par référendum sur le Traité de Lisbonne, il est à craindre que le résultat serait le même. Les citoyens européens s'interrogent sur la capacité de l'Europe à les protéger et à corriger les déséquilibres de la mondialisation". La dérégulation sociale que Nicolas Sarkozy est en train d'imposer à la France à marche forcée ne peut se transposer au niveau européen. Il est inconcevable que la France ne propose pas un agenda social fort et ambitieux  pour sa Présidence de l'Union. John Monks  revendique la mise en place d'un protocole social qui serait annexé à un prochain Traité ainsi que la "réanimation" de la clause sociale existante dans le Traité de Lisbonne,  pour que les valeurs fondamentales de l'Union priment sur les règles de droit du marché intérieur.

la Présidence française n'aura pas de leçons à donner

La Présidence française n'aura pas de leçons à donner

 

 

 

Avant même d'assurer la Présidence tournante de l'Union européenne, lors du dernier Conseil européen, le Président français a prévenu : pas de nouvel élargissement sans ratification du nouveau Traité.

 

En disant cela il visait les Tchèques, et les Polonais qui, avec Chypre, ne sont pas sûrs du tout de ratifier le Traité de Lisbonne,  et sont pourtant de fervents partisans de l'élargissement à de nouveaux pays.

 

Le problème est que les autres pays européens considèrent que la France n'a aucune leçon  à donner en matière de ratification...

 

En attendant l'Union européenne, régie par le Traité de Nice,  continue à fonctionner tant bien que mal, avec tous ses défauts !

 

 

 

 

Début de la "Présidence" française

« Des roses pour le programme français des épines sur le social »                                                       

 

Pendant six mois, à partir d'aujourd'hui, la France, son Président et ses ministres vont présider les réunions de l'Union européenne. 

 

Les eurodéputés socialistes se félicitent de l’ambition de la future présidence française de progresser dans les négociations sur l’immigration, le changement climatique, la réforme de la politique agricole commune mais regrettent  que la relance de l’Europe sociale ne figure pas au rang des priorités.

 

 Le projet de pacte européen pour l’immigration proposé par la France à ses partenaires  de l’UE devra être équilibré pour obtenir l’aval des Socialistes au Parlement européen .

 

                                                                                                                       

 

 Les Socialistes ont toujours été favorables à une politique commune de l’immigration et d’asile qui s’appuie sur le partage des responsabilités entre Etats membres de l’UE et qui respecte les droits de l’Homme.  Il faut des règles claires car l’Europe a besoin d’une immigration organisée et structurée.  Il ne faut jamais oublier que derrière l’immigration clandestine se cachent des réseaux puissants de grande criminalité. Il ne faudra toutefois pas sous estimer l’importance d’organiser l’immigration légale en Europe car notre population vieillissant, nous aurons besoin de main d’œuvre étrangère dans les années qui viennent . La politique d’immigration de l’UE doit s’appuyer sur des projets de développement avec les pays d’émigration. Les socialistes européens souhaitent avancer vers un accord européen sur un ensemble de mesures visant à lutter contre le réchauffement climatique et à promouvoir les énergies propres.  L’idée française de conclure un partenariat entre l’UE et l’Afrique sur le développement des énergies renouvelables afin d’accroître la pression au niveau international sur la réduction des émissions de CO2 nous semble une piste intéressante à explorer. Il faut engager  la négociation sur la réforme de la politique agricole commune en tenant compte de la crise alimentaire mondiale. Il faut préserver et reformer la PAC afin de la rendre plus prévoyante, plus équitable et plus durable. L’Europe sociale n'est pas parmi les quatre grandes priorités affichées par la France. Plusieurs mesures européennes concernant l’organisation du temps de travail, le renforcement des comités d’entreprise européens et le travail intérimaire devraient être débloquées avant la fin de la législature (juin 2009).  Il est en outre urgent de clarifier la situation des services publics en Europe. Avec cette présidence de l’Union européenne, la France a l’opportunité de proposer une législation sur les services publics d’intérêt économique général et sur les services sociaux .

 Il faut renforcer le modèle social européen pour aider l’Europe à faire face aux défis de la mondialisation.

Travailler toujours plus ?

Europe sociale : travailler toujours plus ?

 

 

 

Au sein du Conseil "affaires sociales", un compromis a été avancé, avec le soutien du ministre français, pour faire passer la durée de temps de travail maximale de 48 heures à 65 heures,  et même à 78 heures,  sous certaines conditions.

 

 

C'est la première fois qu'une Directive européenne serait révisée dans le sens de la régression sociale.

 

 

La responsabilité du Parlement européen sera de rejeter ce scandaleux projet, refusé par quatre gouvernements,  mais approuvé par le gouvernement français.

 

 L'Europe de la Droite se dessine clairement : c'est celle du dumping social,  de la flexibilité, de la dérégulation et du mépris des travailleurs.

 

 

protéger les piétons

PROTECTION DES PIETONS: LE Parlement Européen  REDUIT LES DELAIS D'ADAPTATION DE L'INDUSTRIE AUTOMOBIlE AUX MESURES TECHNIQUES Avec l'accord des principaux représentants de l'industrie, les associations d'usagers de la voie publique et les associations de victimes des accidents, le Parlement Européen a adopté un rapport sur le nouveau Règlement relatif à la protection des piétons et d'autres usagers vulnérables de la route. L'adaptation technique des nouveaux véhicules est un défi qui peut bien être relevé par les entreprises européennes. Etant donné le retard, qui traîne déjà pas mal, pour l'entrée en vigueur des mesures, l'urgence d'imposer un calendrier qui réduit d'entre 6 et 11 mois la mise en place des nouvelles dispositions ne peut que contribuer à lutter avec une plus grande efficacité contre les accident.  Il n'est pas possible d'ignorer les chiffres terribles qui parlent de 8000 morts et 300.000 blessés par an parmi piétons, cyclistes et autres usagers vulnérables victimes des accidents par collision. On peut être satisfait du dégré de complémentarité qu'on trouvera dans le nouveau Règlement entre les mesures de sécurité "passive" (tels que le dessin ou les caractéristiques morphologiques pour les pare-chocs ou les capots des voitures visant à diminuer l'effet de l'impact en cas de collision contre une victime), et les mesures de sécurité "actives" (comme par exemple les systèmes d'assistance au freinage, ou le freinage BAS -"brake assist system"-).

Afin d'assurer un niveau élevé de sécurité en toutes circonstances, l'installation obligatoire de systèmes d'assistance au freinage sur tous les véhicules neufs à partir de 2009, ne doit pas remplacer les systèmes de sécurité passive perfectionnés, mais plutôt venir en complément". Il ne faut pas renoncer à la recherche sur les systèmes de sécurité passive et  rester vigilants afin que les tests, les essais et les études pour les améliorer continuent à avoir une place importante.

Déchets et environnement

Déchets : l'ambition environnementale du Parlement européen partie en fumée

 

 

L’UE croule sous les déchets, chaque citoyen européen produit en moyenne 3,5 millions de tonnes de déchets par an. Près de la moitié des déchets est mise en décharge, plus d’un quart, recyclé et près d’un cinquième, incinéré. Après deux ans de procédure de révision de la directive actuelle sur les déchets :  les points qui concernent le recyclage et la prévention des déchets à moyen et long terme restent très limités. L'incinération des déchets sera considérée comme une valorisation énergétique, et cela contre la position initiale du Parlement européen.

 

 

Le texte proposé n'est pas acceptable parce qu'il manque d'ambition et ne fait entrevoir aucune avancée sur les questions liées aux déchets dangereux. Au même titre, il n'apporte rien sur les problématiques de prévention et de stabilisation du volume des déchets. Au final, cette révision accouche d’une directive en retrait par rapport aux dispositions actuelles.

 

 

Il est insuffisant en matière d’objectifs et éloigné des mesures nécessaires à prendre et à appliquer pour réduire et leur volume et leur nocivité pour l’environnement et la santé humaine.

 

 

 

 

 

 

Les dispositions exigeantes qui permettent une gestion et un traitement rigoureux des déchets dangereux ont disparu, il sera notamment possible d’exempter de permis les installations de traitement des déchets dangereux. Les Etats membres ne sont plus obligés de mettre en place des plans de prévention des déchets. Oubliée aussi la stabilisation du volume des déchets fixée pour 2012. Particulièrement préoccupant, le déclassement des déchets en ressources ou matériaux est facilité. Ce texte est aussi truffé d'imprécisions quant aux définitions de recyclage et de valorisation.

 

 

La classification de l'incinération comme valorisation énergétique est insatisfaisante. En effet, même si l’incinération avec production et récupération d’énergie est préférable à la mise en décharge.   Elle n'en reste pas moins une élimination et non une valorisation .

 

 

Cette directive laisse la porte ouverte à une multitude d'incertitudes concernant le classement et la valorisation énergétique. Les dispositions et les objectifs en matière de recyclage sont trop faibles. Le risque de voir des déchets se détourner du recyclage au profit de l'incinération va se développer. Au final, il n’est pas sûr que l’objectif de société européenne du recyclage puisse être atteint. L'échec de cette directive met en avant l'urgente nécessité d’adopter d'autres législations sur les produits impliquant une conception plus respectueuse de l'environnement.

 

 

La responsabilité des Etats est lourde. Ils n’ont eu de cesse de rejeter et d’affaiblir les positions du Parlement européen, qui avait renforcé les dispositions en matière de gestion et de traitement des déchets.

 

 

Ce projet sacrifie la quasi-totalité des nombreuses avancées obtenues en commission de l’environnement en seconde lecture et par le Parlement européen en première lecture pour se focaliser essentiellement sur les mesures ou des objectifs non contraignants de prévention et de recyclage. Certes, ils sont importants, mais ils ne garantissent pas à eux seuls une gestion durable et optimale des déchets à la hauteur des défis environnementaux, du changement climatique et de la santé humaine des citoyens européens.

 

Directive "retour" = Directive de la honte

Réflexions à propos de la "Directive de la honte"

 

 

 

La Directive "retour", vise à harmoniser, au niveau européen, les procédures de "retour" (en clair d'expulsion), des étrangers en situation irrégulière.

 

 

1) Malheureusement, en Europe, les harmonisations sociales se font toujours vers le bas que ce soit pour le temps de travail, les droits des travailleurs, etc.

 

Et on s'étonne après que les travailleurs deviennent europhobes ?

 

 

Il est vrai que cette Directive représente un progrès pour les pays dans lesquels il n'y a aucune disposition légale, mais elle tire vers le bas tous les autres.

 

Dans ce cas,  comme dans beaucoup d'autres, n'est-il pas préférable de ne pas avoir de minima que d'avoir des minima si bas ?

 

 

Je me souviens d'un débat sur un projet de Directive sur les congés de maternité, dans laquelle ce qui était proposé était si ridicule que la Confédération Européenne des Syndicats, et les socialistes européens, avaient préféré n'avoir aucune législation européenne qu'une législation représentant une régression pour la plupart des pays.

 

 

Dans le domaine économique, pour l'Euro par exemple, des buts à atteindre ont été fixés, et les performances des pays sont jugées par rapport à ces objectifs.

 

Pourquoi ne pas faire la même chose dans le domaine social ?

 

 

 

2) Sur ce projet de "Directive" le Parlement européen était co-législateur avec le Conseil. Mais le Parlement européen s'est complètement aligné sur la position des ministres, sans exercer, même à la marge sont droit d'amender la proposition.

 

 

 

3) Il y a un durcissement général des politiques nationales à l'égard des migrants. Il est loin le temps où les entreprises de nos pays allaient chercher les travailleurs dans leurs pays pour les faire venir travailler dans nos usines. Mais la situation dans ces pays de départ ne s'est pas améliorée, et la volonté de s'en sortir ne faiblit pas.

 

 

 

4) Il y a une différence entre la Gauche et la Droite : ont été repoussés même les amendements socialistes demandant que la durée de rétention, peine de prison maquillée,  pour ces gens qui n'ont commis aucun crime,  dans des  camps, qui sont souvent des "camps de la honte",  soit réduite à six mois maximum (au lieu de 18 mois) et que les mineurs isolés ne soient pas traités comme des adultes et ne soient pas expulsés vers des pays où ils n'ont pas de famille.

 

 

 

5) On ne sortira pas de cette situation sans canaux légaux et régulés organisant l'immigration légale de la main d'œuvre dont nous allons avoir besoin.

 

le jour de la "poule au pot"...et du poulet javélisé ?

Ne pas autoriser de poulets à l'eau de javel 

 

 

 

 

 

La Commission européenne souhaite autoriser l'importation des poulets américains désinfectés à l'eau de javel  ou à l'aide de 3 autres substances chimiques de décontamination.

 

 

Il s'agit d'un déni de démocratie de la Commission européenne, empressée de satisfaire  les relations transatlantiques.

 

 

Il ne faut pas sacrifier les normes sanitaires européennes, résultats d'une législation précise et de nombreuses années d'expérience. Il est complètement incompréhensible et dangereux pour l'Union européenne de remettre en cause la politique de sécurité alimentaire qui donne des résultats satisfaisants, avec pour seul objectif de répondre aux pressions commerciales et libre échangistes des USA par l'intermédiaire de l'OMC.

 

 

Les conclusions du CDC (centre de contrôle et de prévention) des Etats-Unis ont révélé l'augmentation des contaminations et des infections à la salmonelle, listeria et autres bactéries. Pourquoi la Commission européenne ne prent-elle pas en compte cette étude ?

 

Pourquoi proposer aux citoyens européens d'être des cobayes pour des produits dont on connait déjà les limites et la nocivité?

 

 

La Commission européenne a reconnu qu'elle manquait d'informations concernant ces substances et pourtant, plutôt que de choisir une option raisonnable et protectrice pour les citoyens européens, la Commission campe sur sa position initiale. Et cela même si 26 des 27 experts vétérinaires des Etats membres de l'UE se sont prononcés contre  la demande d'autorisation de ces produits.

 

 

Pourquoi la Commission n'applique-t-elle pas le principe de précaution, reconnu dans les traités de l'Union ?

 

 

La solution d'imposer un étiquetage à ses produits  est tout à fait insuffisante car ces produits sont nocifs. Certains des consommateurs européens se verront imposer ces produits dans la mesure où leur liberté de choisir est conditionnée par un pouvoir d'achat de plus en plus faible.

 

 

 

Il revient au Conseil de rejeter cette proposition de la Commission, lors de la réunion des ministres de l'Agriculture prévue mi-juillet, et de ne pas autoriser le poulet décontaminé à l'eau de javel.

 

 

Ouverture des marchés européens du gaz et de l'électricité

 LES DROITS DES CONSOMMATEURS DOIVENT ÊTRE PRIS EN COMPTE DANS LE SECTEUR DE L'ÉNERGIE

L'ouverture totale des marchés du gaz et de l'électricité en Europe doit s'accompagner d'un renforcement des droits du consommateur afin que ce dernier dispose de toutes les informations nécessaires pour choisir son fournisseur d'énergie.

 

Les socilistes européens proposent de reprendre dans une charte juridiquement contraignante l'ensemble des droits du consommateur d'énergie. Aujourd'hui, ces droits sont reconnus mais éparpillés dans différents textes européens. L'objectif est de les regrouper dans un texte lisible et cohérent qui serait joint à la signature du contrat entre le consommateur et le fournisseur d'électricité. Il faudrait une meilleure information du consommateur sur les conditions d'accès au réseau de distribution et sur les prix. Les  Etats membres devraient prévoir des tarifs plus avantageux pour les personnes vulnérables.

Ces propositions se sont heurtées, en commission,  à une fin de non recevoir de la part des Conservateurs et des Libéraux

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libéralisation du secteur électrique en Europe

fragilisation du secteur électrique européen

 

 

 La position défendue par les tenants d'une libéralisation économique dogmatique et les défenseurs du démantèlement des grandes entreprises électriques a pris le pas sur la nécessité d'investissements et sur la sécurité d'approvisionnement.

 

 

Il est pourtant important de conserver la structure intégrée des entreprises du secteur énergétique tout en proposant un type de gouvernance spécifique qui évite les conflits d'intérêt actuellement dénoncés par la Commission européenne.

 

 

La séparation patrimoniale n'apporte aucune garantie supplémentaire en matière d'investissements, de sécurité ou d'accès des tiers au réseau. Au contraire, alors même qu'émergent de par le monde des géants énergétiques, cette séparation pousse au démantèlement de nos champions européens, sans garantie de succès économique mais avec des conséquences malheureusement prévisibles pour les travailleurs du secteur.

 

 

Le combat continue dans le secteur du gaz, pour lequel les négociations actuellement en cours paraissent moins fermées que dans le secteur électrique. Convaincre et fédérer restent les deux priorités.

 

 

 

 

 

 

Il est aujourd'hui de la responsabilité des gouvernements, en particulier celui de la France, qui vaprendre la Présidence de l'Union européenne,  de garantir le maintien de ces clauses protectrices des consommateurs.