vers la fin du secret bancaire ?

LE PARLEMENT EUROPÉEN PRÔNE LA FIN DU SECRET BANCAIRE D'ICI À 2014

 

Poussé par les eurodéputés socialistes, le Parlement européen s'est prononcé en faveur de l'abandon du secret bancaire en Europe d'ici au 1er juillet 2014 afin de lutter contre la fraude fiscale estimée à quelque 200 milliards d'euros par an.

 

Dans la foulée du G-20 sur la crise financière, le Parlement européen adresse un message politique fort aux gouvernements de l'UE. Nous leur demandons de joindre les actes à la parole, de mettre fin à des pratiques qui encouragent l'évasion fiscale et leur font perdre d'importantes sources de revenus.

 

Les gouvernements européens ont mis sur la table près de 3000 milliards d'euros pour sauver les banques, il paraît légitime de demander en retour aux banquiers de jouer le jeu de la transparence.

 

Si l'Europe veut être efficace dans la lutte contre l'évasion fiscale, il faut généraliser l'échange automatique et obligatoire d'informations et supprimer le système de la retenue à la source sur les revenus de l'épargne qui est encore d'application dans deux Etats membres.

 

Le Parlement européen engage en outre vivement l'UE à conclure des accords de coopération sur l'échange de renseignements avec les pays tiers qui abritent des paradis fiscaux ou centres off shore y compris les Etats américains du Delaware et du Nevada.

 

Les députés européens recommandent en outre que toutes les personnes morales - notamment les trusts et fondations - soient assujetties à cet impôt.

 

Une liste a été établie d'entités juridiques et de sociétés européennes,  bien souvent établies dans des paradis fiscaux à qui le Parlement européen demande de prouver qu'elles s'acquittent de cet impôt.

 

Derrière ces structures juridiques complexes se cachent bien souvent des personnes physiques qui cherchent à échapper à l'impôt sur les revenus de l'épargne.