l'importance d'avoir des brevets européens

LES BREVETS DE L’Union Européenne SERONT MOINS CHERS, PLUS RAPIDES ET MIEUX PROTÉGÉS 

 

Après des années de négociations et de divisions entre pays de l’UE, le Parlement européen a finalement donné son feu vert, au nouveau règlement attendu de longue date concernant la création d’un système de brevet européen.

 

Prévues pour entrer en vigueur en 2014 au plus tard, les nouvelles dispositions permettront aux inventeurs d’introduire une demande unique de brevet pour protéger leurs créations dans 25 États membres de l’UE (l’Italie et l’Espagne ayant choisi de ne pas participer au système), en réduisant drastiquement les formalités administratives et les coûts.

 

En effet, le coût d’un brevet valable dans tous les pays de l’UE s’élève en moyenne à 32 000 euros, alors qu’avec le nouveau système ils ne devraient pas dépasser les 1 000 euros. Un brevet similaire pour les États-Unis y revient à 1 800 euros.

 

C'est une bonne nouvelle pour l’économie européenne et en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) européennes. Le nouveau brevet de l’UE dopera l’innovation et facilitera la vie des inventeurs en ces temps de crise économique.

 

 On pourra toujours breveter les choses que l’on peut breveter aujourd’hui, et il sera toujours impossible de breveter celles qu’on ne peut breveter actuellement. Toutefois, le nouveau brevet communautaire assurera le même niveau de protection dans l’ensemble des 25 pays de l’UE concernés, ce qui mettra sur pied d’égalité toutes les PME européennes. 

 

 La propriété intellectuelle ne doit pas s’arrêter aux frontières. Le chemin vers la création du brevet de l’UE a été long et pas du tout tranquille.