transports transfrontaliers

Nouveau règlement financier des Réseaux Transeuropéens de Transport: priorité aux projets d'infrastructures transfrontaliers

 

 

En se rangeant finalement aux propositions de la Commission et du Parlement européen, le Conseil des ministres des Transports a adopté un nouveau règlement de financement des Réseaux Transeuropéens de Transport qui tire les conséquences de la faiblesse du budget qui leur est alloué pour la période 2007-2013 (8,13 milliards d'euros contre 20,35 milliards d'euros sollicités ! )

 

 

Ce nouveau règlement financier repose sur le principe de concentration des financements, en programmation, comme en taux d'intervention (jusqu'à 30 %) sur les sections transfrontalières des 30 projets prioritaires arrêtés en 2004.

 

 

Par là même, l'Europe veut privilégier l'effet de levier de ses interventions en incitant les Etats membres à réaliser les projets qui présentent la plus forte valeur-ajoutée européenne.

 

 

 

A défaut de saisir ces opportunités en les érigeant en priorités nationales, la France prendrait le risque de perdre ces financements au profit d'autres sections transfrontalières en Europe !

 

 

A contrario, cette "gestion de la pénurie budgétaire" ne laisse que des financements anecdotiques aux autres sections des Réseaux Transeuropéens de Transport (15 % du total du budget d'ici 2013 et un taux maximum de financement de 10 %).

 

 

En d'autres termes, c'est dans la capacité des Etats membres à concrétiser les sections transfrontalières de leurs grands projets d'infrastructure, que résidera leur faculté à tirer le meilleur profit du budget européen.