jugement Erika : un encouragement pour une législation européenne renforcée

JUGEMENT "ERIKA": UN ENCOURAGEMENT BIENVENU AU PAQUET LEGISLATIF ERIKA III", DISENT LES SOCIALISTES EUROPEENS

 

 

La décision historique de la justice française dans l'affaire de l'"Erika" conforte les actions du Groupe socialiste et de la commission des Transports du Parlement européen au cours des dernières années en vue de renforcer la sécurité maritime en Europe.  

 

 

Ceux qui polluent doivent payer. Ceux qui sont peu respectueux de la sécurité doivent en subir les conséquences lorsque les choses tournent mal. J'espère que ce jugement donnera le coup d'envoi à une série de propositions à la fois au niveau de l'Union européenne et de l'Organisation maritime internationale (OMI) afin de renforcer la sécurité des mers.

 

 

En consacrant, le principe de responsabilité environnementale et en décidant l'indemnisation des tiers dans le transport maritime, le jugement du tribunal de Nanterre, constitue un encouragement de tout premier ordre au paquet législatif Erika III actuellement discuté par les Vingt-Sept et le Parlement européen.

 

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Alors que ces nouvelles mesures visant la sécurité maritime en Europe suscitent de vives résistances au Conseil, de la part de certains Etats membres et non des moindres, le jugement de Nanterre devrait en lever les obstacles et persuader les plus réfractaires qu'une bonne législation européenne s'impose désormais dans un domaine qui s'accommode mal du cloisonnement des jurisprudences nationales.

 

 

Le naufrage catastrophique de l'"Erika", au large des côtes françaises en décembre 1999, puis celui du "Prestige" au large des côtes de Galice ont poussé l'Europe à mettre progressivement en place une législation sans précédent pour renforcer la sécurité maritime.