Sécurité en mer

 

Enfin de nouvelles réglementations sur la sécurité en mer

 

Le Parlement européen a approuvé  les mesures de sécurité en mer établies dans le "troisième paquet maritime sur la sécurité".

 

Le résultat est un grand succès pour les institutions européennes.

 

Le paquet maritime a pour but d'améliorer la sécurité des bateaux et prévoit des mesures détaillées pour l'inspection des navires, ainsi que de nouvelles procédures d'enquête en cas d'accident. Les exemples dramatiques des navires "Erika" et "Prestige" ont d'ailleurs sans cesse été rappelés durant les négociations intensives entre le Parlement et le Conseil.

 

Parmi les nouvelles mesures, retenons:

1) D'ici fin 2016, les passagers recevront une indemnisation allant jusqu'à  2.587€ pour les bagages endommagés ou perdus dans les cabines, et jusqu'à 460 000€ si ils sont blessés ou tués à cause de la négligence de la compagnie maritime.

2) Les navires qui enfreignent les règles de manière récurrente seront  signalés de façon permanente dans une liste noire

 3) Une directive prévoit les conditions d'enquête en cas d'accident et ces enquêtes ne devront pas être réduites aux accidents les plus sérieux.

4) Le paquet rétabli deux dossiers importants relatifs aux obligations du pavillon et à l'assurance des propriétaires de navires.

 

Les règles approuvées marquent un pas décisif pour faire des mers européennes les eaux les  plus sûres du monde.

 Le Parlement européen a réussi à s'imposer sur les Etats membres initialement opposés aux nouvelles réglementations.