blocage sur le budget européen 2011

Pas d'accord sur le budget de l'Union européenne

 

 

Une des grandes nouveautés du Traité de Lisbonne est qu'il donne au Parlement européen l'égalité de responsabilités de décisions sur toutes les dépenses du Budget européen.

Le premier exercice de cette nouvelle disposition institutionnelle ne s'est pas conclu positivement.

La nuit dernière,  le Conseil (les ministres) et le Parlement ont constaté leur désaccord.

Puisqu'ils ont dépassé le délai de 21 jours prévu par le Traité, la Commission européenne doit présenter un autre projet de budget.

S'il n'y a pas d'accord d'ici le 31 décembre, le système de paiements par 1/12e s'appliquera. En clair, chaque mois la Commission pourra dépenser l'équivalent d'1/12e du budget 2010.

Le Parlement européen était prêt à accepter une augmentation limitée du budget, aussi bien des paiements que des engagements, à trois conditions :

-  que soient garantis les engagements concernant la croissance et l'emploi ;

- que le Parlement européen soit impliqué dans les négociations sur les perspectives financières pour l'après 2013 (entre autres : réforme de la Politique Agricole Commune et ristourne britannique) ;

- et, ce qui a bloqué la négociation, la perspective d'une future ressource propre à l'Union européenne, ne dépendant pas des contributions des Etats membres.

 

à suivre...