Non à l'ACTA

 

LES SOCIALISTES ET DÉMOCRATES EUROPEENSVOTERONT CONTRE ACTA

 

David Martin, socialiste écossais rapporteur au Parlement européen sur  l'Accord commercial anti-contrefaçons (ACTA, Anti-Counterfeiting Trade Agreement)  a annoncé, qu'il recommanderait au Parlement européen de rejeter cet accord commercial très controversé car il n'apporte pas suffisamment de garanties aux citoyens. 

 

 

 

ACTA génère plus de peurs que d'espoirs. 

 

Ce que l'accord apporte en termes de droits importants sur la propriété intellectuelle se trouve, par ailleurs, affaibli par les menaces potentielles sur les libertés individuelles et d'Internet.

 

Quand le Parlement européen aura rejeté ACTA, la Commission européenne devra s'atteler à trouver de nouvelles approches pour défendre la propriété intellectuelle européenne sur le marché global.

 

 

 

 

 

Il sera alors important de trouver des solutions aux problèmes récurrents, en toute transparence,  et de façon à ce que les libertés des usagers d'Internet ne soient pas limitées davantage.   

 

Qu’il faille lutter contre la contrefaçon ou le piratage ne fait pas débat, mais en l’état, et étant donné le grand flou juridique et les doutes entourant les dispositions de cet Accord, il n’est pas acceptable. 

 

 La seule réponse responsable que nous puissions donner aux citoyens c'est de rejeter l'accord et de commencer à travailler à une meilleure législation. 

 

Nous devons lutter contre la contrefaçon des marchandises et devons également mettre à jour la réglementation de l'environnement numérique. Mais ces deux questions doivent être traitées séparément.

 

Le Parlement  européen se prononcera avant l'été.