Plus de justice fiscale, en Europe aussi

L'HARMONISATION DE L'ASSIETTE DE L'IMPÔT SUR LES SOCIETES: UN PREMIER PAS VERS PLUS DE JUSTICE FISCALE

 

Le Parlement européen s'est prononcé,  à une très large majorité en faveur d'une assiette commune pour l'impôt des sociétés en Europe. Ce vote qui marque une étape majeure pour une plus grande justice fiscale dans l'Union européenne.

 

L'harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés marque une étape essentielle pour lutter contre l'évasion et la concurrence fiscales en Europe.

 

 

 

Nous savons que certains Etats jouent sur l'assiette de leur impôt sur les sociétés pour faire baisser de manière plus ou moins cachée leur niveau réel d'imposition. Nous savons aussi que les grandes entreprises utilisent des mécanismes comme celui dit des prix de transferts entre leurs filiales pour concentrer artificiellement leurs bénéfices là où les taux d'imposition effectifs sont les plus faibles. C'est par exemple le cas de la société Amazon qui, alors qu'elle n'emploie que 134 personnes au Luxembourg, y a déclaré en 2010 un chiffre d'affaires de 7,5 milliards d'euros, contre seulement 147 millions de livres au Royaume-Uni où elle compte plus de 2 200 employés.

 

En harmonisant le contenu de l'assiette de l'impôt sur les sociétés au niveau européen et en introduisant une clé de répartition des résultats nets entre les Etats basée à la fois sur l'emploi, les actifs de la société et le chiffre d'affaires – comme le font d'ailleurs les Etats-Unis –, ces nouvelles règles européennes permettraient de mettre en évidence les Etats qui pratiquent véritablement le dumping fiscal et d'empêcher les formes abusives d'optimisation.

 

 

 

Mais le travail ne s'arrête pas là. Nous devons aussi lutter contre les méfaits de la concurrence fiscale entre Etats membres, dont les citoyens sont les premières victimes. Nous continuerons à poursuivre cet objectif de rapprochement des niveaux d'imposition.