Allo quoi !

 

 

 

CONSEIL EUROPÉEN ET TÉLÉCOMS: NON MAIS ALLO QUOI!

 

 

 

Le Parlement européen a voté  un rapport dressant le bilan du paquet Telecom, quatre années après son adoption.

 Il aurait été souhaité que le résultat de ce paquet de directives, une régulation équilibrée profite aux entreprises, aux salariés et aux consommateurs. Le secteur des télécommunications est en effet appelé à contribuer largement à la relance de notre économie et à la sauvegarde des emplois en Europe.

Quatre ans après son adoption, il était nécessaire de mesurer sa mise en oeuvre - la date butoir pour la transposition avait été fixée à mai 2011, mais une minorité d'Etats-Membres seulement a respecté ce délai - et de faire un point sur ce qui a bien ou moins bien fonctionné dans la régulation.

 Si le mécanisme de "co-régulation" a permis d'améliorer la cohérence réglementaire intra-européenne, nous n'en sommes pas au stade du "marché unique": il n'y a pas d'opérateur "pan-européen" ou de service identifié comme tel .

Par ailleurs, différents sujets méritent un approfondissement: utilisation des fréquences radioélectriques, neutralité du net, service universel. Certains se retrouvent dans la nouvelle proposition de la Commission Européenne -sous des formes plus ou moins satisfaisantes- mais l'inclusion de l'Internet haut débit dans le service universel fait malheureusement toujours défaut. 

 Dommage que la proposition de la Commission Européenne ne soit pas le reflet d'une vaste consultation réalisée auprès de l'ensemble du secteur et qu'elle fournisse les outils pour répondre au manque d'investissements en la matière. Il y a un ensemble de propositions les unes à côté des autres mais dont la cohérence et la stratégie d'ensemble font défaut.

L'attention portée au numérique dans le Conseil européen d'octobre, censé se concentrer sur cette question, se réduit comme peau de chagrin.