transports routiers

Non à la libéralisation du cabotage dans un contexte de disparités sociales et salariales entre Etats membres

Les routiers se plaignent de l'augmentation du prix des carburants. Curieusement, ils parlent  moins de ce qui se prépare dans leur secteur dans le domaine social.

Le projet de règlement établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route vient d'être présenté.

Pour celles et ceux qui se sauraient pas, le "cabotage" consiste à avoir des activités de transports qui ne sont pas "en ligne directe".

Ce texte introduit une définition du cabotage consécutif (trois opérations dans un délai de sept jours consécutifs à un transport international) qui permet opportunément de réduire les retours à vide et de participer à la lutte contre l'effet de serre, sans prise en compte préalable des distorsions sociales existantes.

En clair, cela veut dire qu'un camion polonais, par exemple,  qui fait une livraison au Portugal, peut faire trois livraisons au Portugal, dans un délai de sept jours,  avant de rentrer. Après, il peut faire la même chose en Espagne, en Italie, en France etc. dans chaque pays traversé, tout en restant soumis aux règles de son pay d'origine.  

La libéralisation du cabotage ne peut s'envisager dans un contexte de disparités sociales et salariales entre Etats membres, susceptibles d'introduire une concurrence intenable pour les transporteurs domestiques. Parce qu'il est par définition mobile et temporaire, le transport routier international est soumis au règles sociales du pays d'origine! C'est la raison pour laquelle fixer aujourd'hui une date de libéralisation totale sans évaluation préalable des conditions de concurrence n'est pas acceptable pour un pays de transit comme la France. L'ouverture des marchés du cabotage routier ne peut s'envisager qu'au moment où les 27 Etats membres auront considérablement réduit leurs écarts de coûts salariaux. Et cette échéance, nul ne peut en préjuger aujourd'hui.

 

difficiles accords de partenariat

IL FAUT TENIR COMPTE DES PRÉOCCUPATIONS DES Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique DANS LES NÉGOCIATIONS SUR LES ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE

 

 

 

 

Les Accords de partenariat économique doivent être un instrument positif au service du développement et de l'intégration régionale des pays ACP.

 

 

Aucun pays ACP ne doit se retrouver dans une situation pire que celle qui prévalait avant la mise en oeuvre d'un accord de partenariat économique.

 

 

Les accords de partenariat économique doivent aider les pays ACP à s'intégrer progressivement dans l'économie mondiale selon leurs propres termes et à se développer de manière durable.

 

 

Or, certains pays ACP ont le sentiment qu'ils ne disposent d'aucune marge de manoeuvre dans les négociations.

 

 

Les Accords de partenariat économique ne doivent pas être négociés comme des accords de libre échange traditionnels.

 

 

Les ACP doivent avoir la possibilité d'exclure de ces accords les services, les questions de propriété intellectuelle et les sujets dits de Singapour (investissement, concurrence et marchés publics).

 

 

En revanche, il faudrait inclure dans ces accords des normes sur le développement durable, y compris le travail décent et les droits fondamentaux des travailleurs.

 

 

Tout comme le Parlement européen  les Parlements des pays ACP ont un rôle légitime dans la négociation, la ratification et le contrôle de ces accords.