exportations d'armes

Rendre juridiquement contraignant le "code de conduite" européen d'exportations des armes

 

Depuis dix ans, l'Union européenne a un "code de bonne conduite" concernant l'exportation des armes.

Malheureusement ce code n'est pas juridiquement contraignant.

Depuis trois ans une "position commune" est prête, mais toujours pas adoptée par le Conseil.

Les Etats membres producteurs d'armes, il en reste une demi-douzaine dans l'Union européenne, sont réticents à se rendre dépendants des vingt autres, qui n'ont pas, ou plus,  d'industries de la défense.

Le "code européen de bonne conduite" perdra de sa crédibilité et restera au stade des bonnes intentions tant qu'il ne sera pas juridiquement obligatoire.

Il est indispensable de prévenir des transferts d'armes irresponsables, et des trafics illégaux grâce à une transparence gérée de façon multilatérale.

Comme l'a prouvé la mauvaise expérience en Bosnie, la vente des armes saisies dans le cadre des opérations européennes de maintien de la paix doit également être sévèrement contrôlée.