Se défendre ensemble

Politique des consommateurs: vers des "class actions" à l'européenne?

 

 

Les consommateurs européens pourraient bien à l'avenir être en mesure de collectivement porter plainte devant les tribunaux contre des opérateurs économiques indélicats pour faire valoir leurs droits.

 

 

Les députés européens ont demandé à la Commission européenne de réfléchir aux "actions de groupe".

 

 

Il ne s'agit pas de copier le modèle américain des "class actions", dont le démarchage agressif des consommateurs par des lawers sans scrupules et l'octroi de dommages punitifs à charge des opérateurs économiques ne correspondent en rien à la culture judiciaire des pays européens.

 

 

Une procédure européenne devrait permettre à des associations d'agir au nom de l'ensemble des victimes de préjudices similaires du fait d'un même professionnel.

 

 

Plus généralement, les députés européens plaident pour la mise en place à terme d'un véritable code européen de la consommation.

 

 

Il s'agit  d'agir en faveur du consommateur, de simplifier la législation européenne pour qu'elle soit plus claire et plus compréhensible et de l'adapter aux nouveaux modes de consommation tels que l'achat en ligne.

 

 

Nous avons besoin d'une règle du jeu unique pour la protection du consommateur au sein de l'Union.

 

 

Aujourd'hui, 71% des Européens pensent qu'il sera difficile de faire valoir leurs droits lors d'achats auprès d'un professionnel basé dans un autre Etat membre.

L'intérêt des opérateurs économiques est égalmaent de bénéficier d'un cadre réglementaire sécurisé afin de tirer pleinement bénéfice d'un marché intérieur de 500 millions de consommateurs.