Actions de Groupe

OUVRIR LA VOIE AUX ACTIONS DE GROUPE EN EUROPE

 

Comme l'a montrée l'affaire des jouets en provenance de Chine, la distribution d'un produit défectueux peut affecter la santé de millions de consommateurs dans toute l'Union. Nos citoyens doivent pouvoir acheter leurs produits en toute sécurité et en toute confiance. Il est indispensable que la Commission propose d'urgence de nouvelles mesures pour renforcer le marquage "CE", perçu, pafois à tort,  par le citoyen comme un label de qualité. Il ne peut y avoir de marché intérieur sans une protection efficace du consommateur. C'est pourquoi, l'intérêt du consommateur doit être pris en compte dans toutes les politiques de l'Union. Les consommateurs doivent aussi bénéficier de moyens de recours accessibles et efficaces en cas de problème. Les actions de groupe sont indispensables.  Des pratiques de prix illégales de la part d'opérateurs de téléphonie mobile peuvent par exemple léser des consommateurs qui, pour quelques centimes d'euros, hésitent à porter plainte. L'action de groupe permettrait aux victimes d'aller collectivement en justice pour obtenir une indemnisation. Nous ne voulons pas pour autant d'un système à l'américaine qui a donné lieu à de nombreux abus et excès. Les plaintes devraient toujours être liées à un préjudice réel. Des campagnes d'information à destination notamment des personnes âgées et des enfants seraient également utiles.