Actions de Groupe

OUVRIR LA VOIE AUX ACTIONS DE GROUPE EN EUROPE

 

Comme l'a montrée l'affaire des jouets en provenance de Chine, la distribution d'un produit défectueux peut affecter la santé de millions de consommateurs dans toute l'Union. Nos citoyens doivent pouvoir acheter leurs produits en toute sécurité et en toute confiance. Il est indispensable que la Commission propose d'urgence de nouvelles mesures pour renforcer le marquage "CE", perçu, pafois à tort,  par le citoyen comme un label de qualité. Il ne peut y avoir de marché intérieur sans une protection efficace du consommateur. C'est pourquoi, l'intérêt du consommateur doit être pris en compte dans toutes les politiques de l'Union. Les consommateurs doivent aussi bénéficier de moyens de recours accessibles et efficaces en cas de problème. Les actions de groupe sont indispensables.  Des pratiques de prix illégales de la part d'opérateurs de téléphonie mobile peuvent par exemple léser des consommateurs qui, pour quelques centimes d'euros, hésitent à porter plainte. L'action de groupe permettrait aux victimes d'aller collectivement en justice pour obtenir une indemnisation. Nous ne voulons pas pour autant d'un système à l'américaine qui a donné lieu à de nombreux abus et excès. Les plaintes devraient toujours être liées à un préjudice réel. Des campagnes d'information à destination notamment des personnes âgées et des enfants seraient également utiles.

"Actions de groupe"

LA DROITE REFUSE AU CONSOMMATEUR EUROPÉEN LE BÉNÉFICE DES ACTIONS DE GROUPE

 

 

Les députés de droite du Parlement européen  sont opposés au projet des Socialistes d'inclure "les actions de groupe" dans les orientations stratégiques de la politique des consommateurs pour la période 2007-2013.

 

 

 

 

La droite n'est pas prête à reconnaître au citoyen européen les droits légitimes qui leur sont dus pour acheter en toute sécurité des biens dans l'Union européenne.

 

 

Pour la Droite, l'économie et l'industrie priment. En tant que socialistes, nous estimons que la politique économique doit aussi être au service du consommateur.

 

 

Nous voulons que les citoyens de l'Union européenne aient la possibilité de se regrouper et d'intenter des recours collectifs en justice contre des opérateurs indélicats. Il ne s'agit pas d'introduire des actions de groupe à l'américaine qui déboucheraient sur des indemnités astronomiques.