"Anti Counterfeiting Trade Agreement" : brouillard sur la contrefaçon

Des informations contradictoires nous parviennent sur le Traité ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement).

 

 Conclues, pas conclues, où en sont les négociations sur l'ACTA?

 

Les parties prenantes ont annoncé que le round de Tokyo était le dernier, mais que les discussions pourraient encore se poursuivre pendant plusieurs semaines. Un texte quasi-final vient d'être publié, mais certains éléments ne sont pas encore définitifs. Pour autant on ne sait pas quelles parties ont posé quelles réserves... Cette transparence en demi-teinte n'est pas un bon signal vis-à-vis des consommateurs et des citoyens.

 

Les sujets de préoccupation sont nombreux : responsabilité des fournisseurs d'accès à internet, accès aux médicaments, liberté des internautes, protection des indications géographiques qui aujourd'hui n'est pas prévue par le texte.