le rapport de la présidente de la délégation du parlement européen en Géorgie

Rapport de Marie Anne Isler Beguin, Présidente de la Délégation du Parlement européen pour les relations avec le Sud Caucase

 

Elle se félicite de la rapidité de la réaction de la Présidence de l'UE, mais regrette le manque d'anticipation. La Communauté internationale a laissé faire la Russie en Abkhazie et en Ossétie depuis 1994.

JP Jouyet lui répond que les négociations entre l'UE et la Russie sur cette région ont commencé sous la Présidence allemande, il y a plus d'un an, et que personne ne s'attendait à une telle action russe.

Avec un convoi sécurisé de diplomates et de journalistes, elle a tenté de se rendre à Gori, ville inaccessible, même aux humanitaires, même aux "observateurs" de l'OSCE,  en raison de nombreux barrages de chars russes. Elle a pu voir l'impact de la guerre dans les environs, et la panique de la population parce que, malgré l'accord, les Russes continuaient à avancer. Les exactions continuent. Règne un climat de terreur.

La population est à bout de nerfs.

Isler Beguin demande l'envoi d'une force de maintien de la paix de l'UE, car il lui semble inacceptable que les Russes soient responsables du "maintien de la paix".

 

 

La ministre géorgienne des affaires étrangères au Parlement européen

Echanges de vues avec Madame Eka Tkeshelashvili, ministre des affaires étrangères de Géorgie

 

Plusieurs parties de son pays sont occupées par des troupes étrangères, qui exercent également un blocus naval (qui pose de sérieux problèmes à l'Arménie).

Les centres de commandement et de communications du pays ont été victimes d'une cyber-attaque.

La violation du droit international est claire.

L'enjeu dépasse la seule Géorgie.

L'accord de retrait des troupes russes n'est pas respecté.

La Russie a établi des liens officiels avec les séparatistes.

Les forces séparatistes, avec l'aide des troupes russes chassent tous les habitants géorgiens qui ne sont pas d'origine ossète ("épuration ethnique").

Il est probable que ces personnes déplacées ne pourront  pas revenir dans leurs villages.

De nombreuses maisons ont été détruites, ainsi que de nombreuses récoltes. La Géorgie espère de l'UE une assistance à la reconstruction.

Une large opération de déminage est à prévoir.

La situation humanitaire est catastrophique.

 

Elle propose que l'UE envoie une mission d'enquête sur le terrain, incluant des ONG + une mission européenne d'observation du respect de l'accord.

Les 20 + 8 observateurs de l'OSCE ne vont rien pouvoir observer, d'autant que la Russie ne les a acceptés qu'en limitant leur mandat dans les territoires qui restent sous le contrôle russe.

La Géorgie a saisi la Cour des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe.

 

L'armée russe est une force d'occupation, elle ne peut pas être une force de maintien de la paix. L'UE pourrait remplir cette mission.

 

 Elle souligne qu'en Ossétie, il n'y a pas de ligne de partage claire, de nombreux villages, et même de familles, étant "mixtes".

Il y a des élus locaux dans tous les villages, certains sont séparatistes, les autres souhaitent rester liés à l'autorité centrale.

Le gouvernement a fait disparaitre des papiers d'identité la mention de l'appartenance ethnique, mais les droits des minorités sont respectées : la langue ossète (variante du farsi iranien) est enseignée dans toutes les écoles.

Le gouvernement géorgien reconnait le doit à l'autodétermination et à l'autonomie, dans le cadre d'un Etat souverain.

La répartition des responsabilités entre l'Etat central et les régions autonomes pourrait se faire en prenant des exemples dans l'Union européenne, par exemple l'Italie.

 

Les séparatistes agissaient par terrorisme et escarmouches. L'armée géorgienne est intervenue pour faire cesser les attaques armées contre les villages non séparatistes.

La Géorgie souhaite l'envoi d'une mission d'enquête militaire neutre qui pourra aisément constater, si les Russes lui laissent accès, quel type d'armement a détruit les maisons et touché les populations civiles.

Elle propose qu'Human Rights Watch soit associé à l'enquête.

Elle considère comme "propagande" toutes les affirmations russes concernant l'attaque de populations civiles par l'armée géorgienne.

Elle souhaite que les journalistes ne soient plus interdits de séjour par les Russes dans les zones actuellement occupées. Ils sont bienvenus dès à présent sur le reste du territoire géorgien.

 

Il est clair que la Russie avait préparé son intervention militaire massive.

Pendant toute leur offensive,  les autorités russes ont refusé de parler aux autorités géorgiennes.

Lundi : le compte-rendu de la Présidente de la délégation du Parlement européen en Géorgie

Géorgie : La Présidence de l'UE devant la commission des affaires étrangères du Parlement européen

Le ministre délégue, Jouyet,  rappelle les évènements :

Le 8 août, l'armée russe pénètre "sans aucun mandat international", dans "le reste du territoire géorgien" (la Présidence française considère donc l'Ossétie du Sud comme faisant partie du territoire géorgien), "au mépris des principes de base de la légalité internationale (respect des frontières)".

La priorité immédiate de la Présidence a été d'obtenir un cessez-le-feu, afin de donner un répit à la population civile.

Dès le 10 août le ministre français accompagné du ministre finlandais, représentant la Présidence en exercice de l'OSCE, se trouvait à Tbilissi.

 

Principes de base pour la négociation,  avec la Géorgie et la Russie, puis pour l'accord entre elles:

- cessez-le-feu ;

- retrait des troupes sur leurs positions initiales (non encore effectué ; promis à plusieurs reprises par le Président russe -mais les décideurs russes sont-ils unanimes ? en attente du retrait russe de la part de l'armée géorgienne) ;

- engagement à ne pas utiliser la force ;

- libre accès humanitaire (pas encore effectif, malgré les efforts de la Commission européenne, d''ECHO et de l'UNHCR) ;

- observation neutre pour veiller à la transparence de l'application de l'accord (20 observateurs de l'OSCE s'ajoutant aux 8 déjà sur place ; refus russe de la proposition de 100 observateurs) ;

- mécanisme international pour assurer la stabilité et la sécurité de la région.

 

La nouvelle priorité consiste à obtenir l'application de l'accord.

 

La situation future doit être discutée dans les lieux appropriés :

- l'ONU : résolution du Conseil de sécurité, mandat éventuel...

- OSCE.

 

L'UE, par l'intermédiaire de sa Présidence en exercice a joué un rôle majeur.

"Jusqu'où auraient été les Russes si nous n'étions pas intervenus ?"

L'unité du Conseil, le 13 août a renforcé la crédibilité de l'UE aux yeux de la Russie.

Le Conseil a donné mandat à Javier Solana et a demandé à la Commission d'étudier le renforcement de la présence sur place de l'UE.

Le Conseil examinera début septembre l'avenir des relations entre l'UE et la Russie, à la lumière des évènements passés ("il n'est pas possible de faire comme si de rien n'était") et des prochains jours (respect des engagements), et en tenant compte de l'interdépendance entre l'UE et la Russie. Le dialogue sera poursuivi.

 

A ceux qui ont évoqué la saisine de la Cour Pénale Internationale, le ministre a rappelé que la Géorgie avait évoqué cette possibilité. La CPI est compétente pour les crimes de guerre.

 

A ceux qui faisaient un parallèle avec le Kosovo, le ministre a souligné deux différences :

- le Kosovo se situe dans le cadre du démembrement d'un Etat fédéral disparu ;

- le processus de négociations aboutissant à l'indépendance du Kosovo a duré dix ans.

 

 

Tour de table des porte-parole des groupes politiques :

 

Les critiques ont été généralement très dures à l'égard de la Russie :

- les séparatistes sont financés et contrôlés par la Russie ;

- la Russie n'est pas neutre, elle fait partie du problème, pas de la solution ;

- un Etat souverain a été agressé ;

- l'intégrité territoriale de la Géorgie doit être respectée ;

 

Les groupes de droite en tirent comme conséquences :

- pas de complaisance ;

- remise en cause des négociations de l'Accord d'association (PPE, UEN).

- L'UEN remet en cause les Jeux Olympiques d'hiver à Sotchi.

 

Mais certains ont souligné que l'UE devait continuer le dialogue avec la Russie, dont l'UE a besoin dans d'autres conflits, en particulier l'Iran.

 

Consensus pour:

-aider la population civile ;

- le retour à la situation de statuquo ;

- chercher une solution politique durable ;

- rappeler la souveraineté et l'intégrité de la Géorgie ;

- rappeler le respect des règles de l'OSCE et le rôle prépondérant de cette organisation ;

- la nécessité de l'unité des pays membres de l'UE.

 

Les Ossètes acceptent d'avoir des passeports russes, car ceux-ci rendent plus facile l'obtention de visas pour entrer dans l'UE.

Demain : l'intervention de la ministre géorgienne des affaires étrangères. 

La Georgie n'est pas l'Afghanistan

Dans les commentaires de la presse, deux me semblent particulièrement inappropriés :

1) Comparer l'invasion russe de la Georgie avec la présence russe en Afghanistan :

- Dans le cas afghan, le gouvernement avait demandé la présence de ces troupes. Ce qui ne semble pas être le cas du gouvernement géorgien ...

Certes, ce gouvernement n'était pas démocratique, mais il était internationalement reconnu.

Il était communiste : si Poutine avait gardé l'étiquette communiste, la tolérance de certains aurait-elle été la même ?

 

2) Comment parler de "guerre froide" ? Les Georgiens ne la trouvent pas "froide" du tout.

C'est même le contraire de la guerre froide pendant laquelle la menace nucléaire et la délimitation des zones d'influences "gelaient" les conflits.

C'est l'opposition, par la force, des nationalismes...

 

Russie : jusqu'où ?

1938 :

 15 septembre : L'Allemagne exige la cession immédiate des territoires comptant plus de 50% d'Allemands

Aujourd'hui : la Russie distribue des passeports russes aux habitants des régions séparatistes de Georgie

26 septembre : Hitler affirme que le pays des Sudètes, en Tchécoslovaquie, est sa dernière revendication territoriale.

Aujourd'hui : le gouvernement russe affirme qu'un "coup fatal a été porté à l'intégrité terrioriale de la Georgie".

30 septembre : accords de Munich : démembrement de la Tchécoslovaquie + annonce d'un référendum pour demander leur avis aux habitants (référendum qui ne sera jamais organisé)

Aujourd'hui : les Russes ont organisé un référendum, non reconnu par la communauté internationale + Ossétie et l'Abkhazie, de facto, ne font plus partie de la Georgie

A partir d'octobre : le gouvernement allemand ne reconnait pas le gouvernement tchèque comme légitime

Aujourd'hui : le gouvernement russe ne considère pas le gouvernement georgien comme un interlocuteur valable

1939 :

15 mars : les troupes allemandes occupent Prague

1er septembre : les troupes allemandes envahissent la Pologne

Demain ?

Lors de la dernière réunion de l'OTAN, il a été décidé, sur proposition du gouvernement français, de reporter l'examen  de la candidature de la Georgie : 2 questions :

a) n'est ce pas pour cela que la Russie s'est considérée comme autorisée à envahir et occuper une partie du territoire géorgien ?

b) la meilleure réponse pour signifier qu'une ligne rouge a été franchie, ne consisterait-il pas à entamer sans tarder les négociations pour l'adhésion de la Georgà l'OTAN ?

Dans un monde idéal, probablement, mais quand les pays de l'Union européenne dépendent à 80% de la Russie pour leur approvisionnement en gaz ?