Droit à l'information

 

Droit à l'information
Des conseillers municipaux
La Loi du 13 août 2004 (gouvernement UMP, parlement majoritairement à droite) modernise l'information des élus.
Elle permet de recourir aux matériels de télécommunication (article 124).
La Loi "démocratie de proximité" du 27 février 2002 (merci Lionel !) renforçait les droits des élus locaux minoritaires. Mais, si les élus avaient le choix de l'adresse à laquelle ils souhaitaient recevoir leurs convocations, la Loi laissait aux Communes le soin de définir le type de moyens qui devaient être mis à la disposition des élus pour qu'ils soient informés.
La nouvelle Loi tient compte de l'évolution technologique : "la dématérialisation de l'information des conseillers municipaux s'applique également à la transmission des convocations aux réunions du Conseil municipal" (article 125)
Il n'y a que le Maire d'Aire-sur-la-Lys pour entrer dans l'avenir à reculons et revenir sur un mode d'envoi des convocations utilisé depuis plusieurs années.