Législation européenne sur les télécoms

TELECOMS, PRIORITÉ AUX CONSOMMATEURS

 

En ce qui concerne le problème de la protection de la propriété intellectuelle,  il est regrettable que ce débat ait interféré à ce point dans l'examen du paquet législatif, qui n'est pas le lieu pour approfondir les mécanismes permettant le strict respect de la propriété intellectuelle.

 

Qui est convaincu par les moyens répressifs envisagés ou mis en œuvre ici ou là ? Il s'agit là d'une mauvaise réponse à un vrai problème. La polarisation de ce débat,  ne peut être que contre-productive alors que s'amorcent les discussions sur le fond de la question.

 

Il est de l'intérêt des Européens d'avoir des industries culturelles fortes, capables de soutenir la diversité de la création: c'est une équation complexe à résoudre entre diffusion des œuvres, et rémunération des artistes, entre liberté et responsabilité des internautes. Il ne faut pas jouer aux apprentis sorciers en risquant de dénaturer ce méta-média complexe qu'est Internet.

 

L'objectif a toujours été de fournir aux consommateurs une information générale sur le respect des droits d'auteur, conformément à la proposition initiale de la Commission.

 

Il faudra continuer à travailler pour aménager l'espace des télécommunications pour des nouvelles technologies plus développées et plus justes par rapport aux objectifs de partage des connaissances.