200 milliards par an de pertes de recettes fiscales

LE PARLEMENT EUROPÉEN RÉCLAME DES MESURES PLUS EFFICACES CONTRE L'ÉVASION FISCALE

 

Le Parlement européen réclame des mesures plus efficaces pour lutter contre la fraude fiscale.

 

Si l'Europe veut vraiment être efficace dans la lutte contre l'évasion fiscale, il faut resserrer les mailles de la législation européenne et s'attaquer au problème des paradis fiscaux.

 

On évalue à 200 milliards d'euros par an les pertes fiscales totales dues à la fraude en Europe. Ce montant représente 2 à 2,25% de la richesse produite par l'Union.

 

C'est un manque à gagner considérable pour les finances publiques de l'UE au moment où les Etats membres sont contraints de se serrer la ceinture dans une conjoncture économique morose.

 

Il reste des dispositions,  notamment sur le secret bancaire,  qui font obstacle à une véritable transparence.

 

Il existe notamment des forces qui militent pour le statu quo et qui défendent le shopping fiscal des hauts revenus.

 

Il est inadmissible que des personnes ayant des revenus confortables profitent des trous dans la législation européenne pour ne pas payer leurs impôts.

 

Les fraudeurs ne doivent plus pouvoir s'abriter derrière des personnes morales fictives telles que des trusts ou des fondations pour échapper à la fiscalité de l'épargne. Il faut aussi que toutes les sources de revenus financiers soient taxées.

 

La Commission doit dans les négociations internationales faire pression auprès des gouvernements notamment ceux des paradis fiscaux pour qu'ils coopèrent davantage avec les Etats membres de l'UE.