Sécurité maritime : l'irresponsabilité

Sécurité maritime: les Etats membres choisissent l'irresponsabilité

 

 

Le Conseil européen des ministres des Transports, a pris une lourde et injustifiable responsabilité, en écartant les propositions de Directives européennes sur la responsabilité civile des propriétaires de navires et les obligations des Etats du pavillon. Directives adoptées par le Parlement européen en première lecture en avril 2007.

 

 

Ce faisant, les Etats membres se satisfont d'une situation où certains dommages aux tiers (pollution, accidents, etc) liés à des catastrophes maritimes du fait de négligences ou de fautes caractérisées ne sont pas assurés dans l'espace maritime européen, où des conventions de l'Organisation Maritime Internationale (OMI) touchant aux risques non pétroliers (convention LLMC, telle que modifiée par le protocole de 1996) aux risques chimiques (Convention HNS de 1996) et hydrocarbures de soute (convention de 2001) demeurent non ratifiées par de nombreux Etats membres.

 

 

Enfin, au mépris de la récente catastrophe maritime en chaîne de la Mer noire, limitrophe de l'Union Européenne ou de récentes affaires telle que celle du Probo Koala, les Etats membres refusent par là même occasion de moraliser le trafic maritime dans l'Union européenne sous pavillon d'Etats voisins ou tiers.

 

 

Si cette démission de la responsabilité des Etats membres devait se confirmer, ils ne seraient plus fondés pour montrer du doigt les responsabilités de l'Union européenne comme cela avait été le cas lors des naufrages de l'Erika en 1999 et du Prestige en 2002.

 

 

 

Nous verrons ce que décidera le Conseil  sous présidence française,  à compter du 1er juillet 2008.

 

 

à propos des incinérateurs soit disant "écologiques"

LES SOCIALISTES EUROPEENS SE MÉFIENT DU TOUR DE PASSE-PASSE DES INCINERATEURS SOIT-DISANT "ECOLOGIQUES"

 

 

La Commission de l'Environnement du Parlement Européen a soutenu hier la proposition de la députée socialiste autrichienne, Karin SCHEELE,  assurant la transparence et le contrôle dans la  prétendue reclassification des installations d'incinération en tant qu'installations de "récupération", plutôt que comme moyen d'élimination, dans le domaine du traitement des déchets. 

 

 

Une alliance entre la gauche et les verts a permis d'éviter la reclassification définitive des incinérateurs promue par la droite dans le rapport et qui, d'après le Groupe Socialiste, "aurait envoyé un mauvais message, à savoir que l'incinération est écologique".  "Bien au contraire -affirment les socialistes- dans le cadre de la hiérarchie des déchets, il fallait privilégier la réutilisation et le recyclage".

 

 

La stratégie menée par la droite consistait à utiliser le taux d'efficacité énergétique proposé par la Commission, afin de permettre la reclassification des incinérateurs lorsqu'un certain seuil d'efficacité énergétique serait atteint. Mais pour les socialistes, "la formule proposée par la Commission est inadmissible puisque, au moment du choix, ce coefficient pourrait privilégier et donner des avantages à l'incinération avant que à d'autres systèmes de traitement des déchets, lorsque le rapport entre énergie consommée et énergie produite le justifierait". 

 

 

La commission de l'Environnement du Parlement européen a donc soutenu l'amendement socialiste demandant á la Commission Européenne de réexaminer cette formule deux ans après l'entrée en vigueur de la Directive pour déterminer si l'effet escompté a été obtenu et si une telle initiative a constitué une incitation décisive en faveur du recyclage. En particulier, le rapport de la Commission Européenne doit indiquer pour chaque incinérateur quelle quantité d'énergie extérieure est utilisée et quelle quantité d'énergie, et sous quelle forme (électrique et thermique), est produite.

 

 

Les socialistes européens se sont  montrés très satisfaits par l'inclusion d'objectifs pour le recyclage et la réutilisation (que le Conseil avait refusé), ainsi que par l'inclusion de la "réduction" des déchets au même niveau que la "prévention" dans l'article sur la hiérarchie des déchets.