crise financière : le rôle des agences de notation

DES AGENCES DE NOTATION PLUS RESPONSABLES ET MIEUX SURVEILLÉES À L'AVENIR

 

Les agences de notation de crédit, dont la responsabilité a été mise en cause dans la crise des marchés financiers, seront bientôt soumises à de nouvelles règles de surveillance et d'enregistrement en Europe.

 

Elles constituent une étape nécessaire vers une nouvelle architecture des marchés financiers.

 

Cette nouvelle réglementation européenne est une première étape importante pour renforcer la supervision des marchés financiers mais il faudra aller plus loin,

 

A terme, l'Union européenne devra se doter d'une autorité unique de contrôle et indépendante pour l'enregistrement et la supervision des agences de notation. Cela implique la transformation du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières, qui n'a aujourd'hui qu'un rôle consultatif.

 

Elle doit aussi envisager la création d'une agence publique européenne.

 

Il faut un équilibre entre la nécessité d'éviter des conflits d'intérêt sans pour autant menacer la qualité de l'expertise.

 

A cet effet, les Agences de notation devront établir un roulement graduel de leur personnel afin d'éviter que ce soit toujours les mêmes analystes qui suivent les mêmes entités.

 

Les notations émises par des Agences établies en dehors de l'UE pourront être utilisées par les investisseurs européens si elles ont été validées par une agence enregistrée en Europe.

 

La responsabilité civile des agences pourra en outre être engagée sur les notes externes endossées par ces dernières.

 

Les agences seront en outre tenues de faire une mention spéciale pour les produits les plus complexes et à risques afin de protéger les investisseurs.

 

 

 

contre le projet de Directive sur les droits d'auteur

Cette directive ne règle pas le problème crucial de la répartition des richesses entre les artistes et les intermédiaires

La question de l'accroissement de la durée de protection des droits ne doit pas être envisagée séparément de la problématique relative à la juste et équitable rémunération des artistes.

A l'heure actuelle, les artistes touchent en moyenne 5% sur la vente d'un CD contre plus de 50% pour les intermédiaires; et ils ne perçoivent que 3 ou 4 centimes sur un titre vendu en ligne à 99 centimes.

Avant de vouloir prolonger un système inéquitable, peut-être serait-il bon de remédier à l'inéquité du système: en rémunérant décemment les artistes sur les modèles commerciaux!

Ici ce ne sont pas les artistes qui en profiteront, mais bien les grands labels et les multinationales qui sont propriétaires des droits. Les interprètes, eux, n'auront droit qu'à une faible part des gains. Cela ne fera que donner encore plus de pouvoir aux grandes maisons de disque sur un marché qui est déjà totalement en leur faveur.

 

Cette directive menace notre patrimoine culturel

Allonger la durée des droits d'auteur reviendrait, de fait, à laisser ces droits encore plus longtemps aux mains des industriels du disque et donc à privilégier la logique de rentabilité sur une logique de transmission  du patrimoine musical.

Le risque est grand en effet, que les détenteurs des droits décident unilatéralement de ne pas  rééditer des œuvres considérées comme mineurs ou non viables économiquement et donc de les évincer pour toujours du domaine public.

 

Cette directive est dangereuse politiquement

En période de crise, comment expliquer aux citoyens une directive qui est un cadeau fait aux grandes maisons du disque et multinationales ? C'est un suicide politique de faire passer une telle mesure qui risque d'être perçue comme une nouvelle taxe des majors, puisque ce sont principalement les consommateurs européens qui devront mettre la main à la poche!