crise financière : le rôle des agences de notation

DES AGENCES DE NOTATION PLUS RESPONSABLES ET MIEUX SURVEILLÉES À L'AVENIR

 

Les agences de notation de crédit, dont la responsabilité a été mise en cause dans la crise des marchés financiers, seront bientôt soumises à de nouvelles règles de surveillance et d'enregistrement en Europe.

 

Elles constituent une étape nécessaire vers une nouvelle architecture des marchés financiers.

 

Cette nouvelle réglementation européenne est une première étape importante pour renforcer la supervision des marchés financiers mais il faudra aller plus loin,

 

A terme, l'Union européenne devra se doter d'une autorité unique de contrôle et indépendante pour l'enregistrement et la supervision des agences de notation. Cela implique la transformation du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières, qui n'a aujourd'hui qu'un rôle consultatif.

 

Elle doit aussi envisager la création d'une agence publique européenne.

 

Il faut un équilibre entre la nécessité d'éviter des conflits d'intérêt sans pour autant menacer la qualité de l'expertise.

 

A cet effet, les Agences de notation devront établir un roulement graduel de leur personnel afin d'éviter que ce soit toujours les mêmes analystes qui suivent les mêmes entités.

 

Les notations émises par des Agences établies en dehors de l'UE pourront être utilisées par les investisseurs européens si elles ont été validées par une agence enregistrée en Europe.

 

La responsabilité civile des agences pourra en outre être engagée sur les notes externes endossées par ces dernières.

 

Les agences seront en outre tenues de faire une mention spéciale pour les produits les plus complexes et à risques afin de protéger les investisseurs.