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18/04/2013

Des gardes fous pour les banques

Les nouvelles règles bancaires européennes devraient contribuer à la lutte contre l'évasion fiscale

 

 

Malgré le lobby bancaire, mais sous la pression du Parlement européen, l'Union européenne vient d'adopter de nouvelles règles, indispensables après la crise que l'imprudence des banques a fait subir à l'économie réelle.

La lutte pour obtenir plus de transparence a été la plus difficile à mener.

A partir de janvier 2015, toutes les banques devront fournir les informations clés sur leurs profits, pertes, subventions reçues, taxes payées etc.

Les bonus des banquiers et autres traders seront limités afin d'éviter les prises de risques inconsidérées qui ont dû être prises en charge par les contribuables.

Ces mesures sont un premier pas vers un système bancaire plus responsable, mais l'Union européenne devra faire plus sur le long terme.

Il faudra séparer plus strictement les économies déposées par les épargnants des placements à risque des fameux fonds de placements.

 

Hasard malheureux du calendrier ou choix délibéré ? Au moment du vote par le Parlement européen de ces décisions fortes en matière de réforme bancaire, le ministre des Finances allemand, Wolfgang Schäuble, a cru bon d’envisager, au nom du gouvernement Merkel, que la création de l’Union bancaire soit conditionnée à la révision du traité de Lisbonne.

 Alors même que la procédure de coopération renforcée prévue dans les traités actuels permet d’organiser la supervision bancaire, qu’elle est une condition indispensable à une sortie durable de la crise et que des efforts majeurs d’assainissement de la finance européenne et internationale s’imposent pour éviter de nouvelles dérives, comment ne pas déplorer la frilosité du gouvernement allemand : au motif discutable que sa proposition doterait le projet de « bases juridiques incontestables », ne cherche-t-il pas purement et simplement à l’enterrer ?

 Au moment où les députés européens ont décidé la limitation des bonus des banquiers, la droite allemande, à l’heure de passer aux travaux pratiques, semble hésiter à réguler la finance européenne.

 Pourtant, il s'agit de la lutte contre la finance folle en Europe et pour le soutien à l’économie réelle et à l’emploi. Là est l’intérêt général européen.

 

 

 

11:32 Publié dans EUROPE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : évasion fiscale, europe

09/04/2013

En finir avec les paradis fiscaux

Nous devons en finir avec les paradis fiscaux.

Pour l'Union européenne, il est temps d'agir

 

Les dernières révélations sur les transferts massifs d'argent vers plusieurs paradis fiscaux  doivent inciter L'Europe à agir et à prendre très au sérieux la lutte contre l'évasion fiscale.

 

La position du Luxembourg semble évoluer sur  l'échange d'informations entre administrations fiscales. Il revient désormais à l'Autriche de faire preuve de volontarisme. Les déclarations récentes du chancelier autrichien  Werner Fayman vont dans la bonne direction, mais il faut maintenant joindre les actes à la parole.

 

Les conservateurs autrichiens doivent maintenant être prêts à changer de cap sur le sujet.  La ministre autrichienne des finances Maria Fekter doit cesser de protéger les fraudeurs. Sa résistance ne protège pas les citoyens ordinaires comme elle le prétend,  mais ceux qui ont quelque chose à cacher; ceux qui ont de gros comptes en banque et souhaitent les soustraire aux autorités fiscales. Ce faisant, ceux qui doivent payer le prix fort sont ceux qui n'ont pas grand chose.

 

L'Autriche doit désormais montrer sa détermination à des citoyens européens qui lui font confiance.

 

Une enquête européenne a révélé que 1000 milliards de dollars pourraient être récupérés si l'évasion fiscale était  sérieusement prise en compte en Europe. 

 

En ces temps de crise, cet argent pourrait être utilisé pour stimuler la croissance, investir dans l'éducation et la recherche, ce dont nous avons urgemment besoin pour remettre l'Europe sur les rails.

 

Un débat sur la lutte contre l'évasion fiscale,  avec la Commission et le Conseil, devrait avoir lieu lors de la session plénière du Parlement européen, la semaine prochaine à Strasbourg.

 

15:06 Publié dans EUROPE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : europe, évasion fiscale

16/12/2012

Prélèvement direct à la source !

Gerard Depardieu, formidable acteur, a décidé de rejoindre quelques grandes fortunes, amassées en France, de l'autre côté de la frontière. En attendant une harmonisation fiscale européenne, qui n'est pas à l'ordre du jour, la justice fiscale ne passe-t-elle pas par le prélèvement à la source ? Comme la TVA ! La taxe s'applique sur la valeur ajoutée là où elle est produite. Gerard Depardieu, la famille Muniez et les autres toucheraient leurs revenus après prélèvement de l'impôt. Nets d'impôts ! Richesse produite en France, taxée en France ! La seule raison qui justifierait encore leur présence à l'étranger serait l'impôt sur leur fortune.