Accord européen sur les droits d'auteur et l'accès lgal à la musique en ligne

Après plusieurs mois de négociations, le Conseil et le Parlement européens ont trouvé un accord qui confirme le statut non lucratif des sociétés de gestion des droits d'auteur, avec des garanties de transparence et de bonne gestion.

Il était nécessaire d'adapter le système de répartition des droits d'auteur à l'ère numérique afin qu'il soit équitable et transparent.