Gérer légalement la fête de l'andouille

Comment organiser la fête de l'andouille dans la légalité ?

 

Il est tout à fait possible d'organiser la fête de l'andouille dans la légalité.
Les règles de la comptabilité publique permettent de gérer simplement et rapidement ce type de situation.
Le receveur municipal, chargé de gérer l'argent des contribuables, peut le faire sans problème.
Il suffit d'utiliser une régie d'avances qui fonctionne avec un compte de dépôts au Trésor public. Beaucoup de communes le font. La commune verse une avance au régisseur. Ce dernier dispose d'un chéquier avec lequel il règle les dépenses d'organisation, les cachets des artistes, etc....dans la limite de l'avance, bien entendu. Une fois la fête terminée, l'ensemble de l'opération est régularisé budgétairement, et le solde de l'avance est reversé dans la caisse de la commune.
Tout est transparent. Les fournisseurs et les artistes sont réglés rapidement. Les factures figurent dans le compte de gestion.
Le délai moyen de paiement, entre la date d'arrivée d'un mandat administratif dans une trésorerie et la date de virement au fournisseur est de 5 jours, pour une dépense ordinaire. Avec une régie d'avance, le régisseur peut faire un chèque dès réception de la facture.
Il est donc faux de parler de lenteurs administratives.
Il suffit d'utiliser intelligemment les règles de la comptabilité publique !

 

 

 

Libéralisation des chemins de fer européens

Libéralisation des chemins de fer européens


Le Parlement européen vient d'approuver la libéralisation des chemins de fer européens, par une majorité composite, parfois très étroite.
En réponse à la proposition de la Commission européenne, le Parlement européen demande la libéralisation du trafic internationale passagers en 2008, avant de passer à la libéralisation des trafics nationaux en 2012.
La SNCF, notre SNCF, militait en faveur de ce texte car, si le texte est adopté par le Conseil, un grand festin ferroviaire va pouvoir commencer entre grandes compagnies européennes, au détriment des réseaux des pays de petite taille.
Imaginons le réseau belge, parcouru par les compagnies française et allemande de chemin de fer, d'abord pour "écrémer" le trafic des trains en provenance ou à destination de France et d'Allemagne, puis pour s'en partager les bénéfices...
Les socialistes français ont voté contre, réclamant une Europe du rail, régulée et permettant de préserver les obligations de service public et de répondre à des impératifs d'aménagement du territoire.

90% des communes dans l'illégalité ?

90% de communes dans l'illégalité ?

Selon le Maire 90% des communes utiliseraient le biais d'associations pour "éviter les lourdeurs de l'administration".
Pourtant cette pratique est interdite depuis très longtemps !
Il n'y a certainement pas 90% des communes qui placent à la tête de ces associations leur maire adjoint chargé des finances, enfreignant ainsi le sacro saint principe des finances publiques, de la séparation entre l'ordonnateur (celui qui donne l'argent public) et le comptable (celui qui le dépense) !
Et il n'y a certainement pas 90% des communes qui sont dans l'incapacité totale, même après plusieurs mois, de retrouver la composition du Bureau de l'association !

Logements sociaux

 

 

Logements sociaux airois
Deux données ressortent clairement du Conseil municipal d'hier soir :
- nous n'avons aucune idée du nombre de familles airoises demandeuses d'un logement social,
- la commission municipale composée d'élus, y compris, en théorie, d'élus de l'opposition,   chargée de l'attribution de ces logements sociaux ne s'est jamais réunie depuis le début du mandat !

 

Droit à l'information

 

Droit à l'information
Des conseillers municipaux
La Loi du 13 août 2004 (gouvernement UMP, parlement majoritairement à droite) modernise l'information des élus.
Elle permet de recourir aux matériels de télécommunication (article 124).
La Loi "démocratie de proximité" du 27 février 2002 (merci Lionel !) renforçait les droits des élus locaux minoritaires. Mais, si les élus avaient le choix de l'adresse à laquelle ils souhaitaient recevoir leurs convocations, la Loi laissait aux Communes le soin de définir le type de moyens qui devaient être mis à la disposition des élus pour qu'ils soient informés.
La nouvelle Loi tient compte de l'évolution technologique : "la dématérialisation de l'information des conseillers municipaux s'applique également à la transmission des convocations aux réunions du Conseil municipal" (article 125)
Il n'y a que le Maire d'Aire-sur-la-Lys pour entrer dans l'avenir à reculons et revenir sur un mode d'envoi des convocations utilisé depuis plusieurs années.