Droit au logement

L’exigence de vérité sur le droit au logement opposable

 

 

 

 

Nous, élus socialistes et républicains, connaissons, pour y être confrontés au quotidien, les difficultés de nos concitoyens pour se loger.

 

 

Face à la situation des sans abri, il y a urgence sociale : nous soutenons les dispositifs spécifiques en faveur de l’hébergement d’urgence et nous appelons à ce que des mesures d’accompagnement permettent la prise en charge et la réinsertion des personnes en grande difficulté.

 

 

Nous ne confondons pas cependant cette situation avec la crise profonde, généralisée, du logement en France. Aujourd’hui, quelque 1,4 million de personnes attendent un logement social. Dans ce contexte de chômage, de perte de pouvoir d’achat et de spéculation foncière, faire face au loyer ou accéder à un logement social est une difficulté croissante, une source manifeste d’inégalité sociale et territoriale.

 

 

La soudaine conversion du gouvernement à l’opposabilité du droit au logement pourrait être en soi une heureuse surprise.

 

 

Mais sans budget massif de l’Etat pour soutenir la construction de logements et permettre la baisse du coût des loyers à la source, sans mesures prises pour assurer le partage de l’effort entre les communes, sans revalorisation de l’aide personnalisée au logement, qu’en sera-t-il de la réalité du droit au logement ? Et qui sera responsable in fine devant les citoyens ?

 

 

Si cette loi n’est assortie d’aucun moyen financier substantiel ni de mesures sévères contraignant au respect de la loi SRU, alors il s’agit d’un leurre - au risque de renforcer la désespérance des promesses non tenues et la ghettoïsation des quartiers. 

 

 

 

Nous, élus socialistes et républicains, refusons définitivement cette conception de la politique.

 

 

Notre engagement est conforme à celui de notre candidate, Ségolène Royal, pour qui la question du logement sera une priorité. Les mesures proposées sont claires :

 

 

-  La construction de 120 000 logements sociaux par an assortie d’un renforcement des pénalités pour les communes qui n’appliquent pas la loi SRU, voire la possibilité pour l’Etat de se substituer à elles afin de faire appliquer la loi.

 

 

-  Des mesures pour que la construction de logements pour les plus défavorisés concernent tous les bailleurs de logements, y compris les bailleurs privés aidés par les collectivités.

 

 

-   La revalorisation de l’APL et la mise en place d’un « bouclier logement » pour les ménages aux revenus modestes, afin que l’effort consacré au loyer n’excède pas 25% de leurs budgets.

 

 

-  La sur-taxation des logements inoccupés depuis plus de deux ans et la possibilité pour les communes de procéder à des acquisitions-réquisitions.

 

 

- L’encouragement de l’accession à la propriété par l’extension des prêts gratuits.