Pour éviter Amaco Cadiz, Erika etc.

La commission Transports du Parlement européen favorable à un durcissement du droit maritime de l'UE

 

 

Les députés de la commission des Transports du Parlement européen se sont prononcés en faveur d'un renforcement du droit maritime européen afin de prévenir de nouvelles catastrophes écologiques telles que celle provoquée en décembre 1999 par le naufrage du pétrolier maltais l'Erika et en 2002, celui du Prestige, au large des côtes franco-espagnoles.

 

 

 Avec ce nouveau paquet maritime, la sécurité sur les mers d'Europe sera renforcée. Mais il faudra aussi s'attaquer à la formation des équipages en introduisant notamment des exercices obligatoires de sauvetage d'urgence et à l'amélioration des conditions de travail à bord. Ces questions doivent être abordées car 80% des accidents en mer résultent d'erreurs humaines".

 

 

La commission Transport du Parlement européen a pris une position particulièrement ferme en votant un "paquet législatif" de 7 textes qui ferait de l'espace maritime européen l'un des plus sécurisés du monde. Ce vote est un signal clair adressé au Conseil où de nombreux Etats membres font encore de la résistance.

 

 

"Eu égard à la quantité et à la toxicité des marchandises, notamment chimiques et pétrolières que l'on transporte aujourd'hui sur les mers des globes, de nouvelles règles de responsabilité et d'assurance sont nécessaires, à la fois pour mieux indemniser les dommages catastrophiques aux tiers et au patrimoine naturel, mais surtout pour exercer par la loi, une pression vertueuse sur les affréteurs, les armateurs et l'ensemble des professionnels du transport maritime", a souligné Gilles Savary.

 

 

"Ce vote est une petite révolution pour le Monde maritime. En particulier, les membres de cette commission parlementaire proposent la ratification par les Etats membres des grandes conventions de l'Organisation Maritime Internationale, concernant  les risques accidentels, notamment chimiques.

 

 

 

En outre, elle a voté une disposition permettant de s'affranchir plus facilement du plafond de responsabilité dont bénéficient les armateurs ; ainsi que des dispositions de cautionnement permettant d'envisager une meilleure indemnisation des dommages aux tiers et au patrimoine naturel, précise le député chargé du rapport sur la responsabilité civile des propriétaires de navires.