protection des droits des consommateurs

Protection des consommateurs: Il est temps de créer l'action de groupe au plan européen.

Après le retrait, en janvier dernier, du projet de loi français sur la protection des consommateurs, en dépit des promesses de Jacques Chirac,  alors que leurs droits sont régulièrement bafoués (prix excessifs dans la téléphonie mobile, prélèvement de frais bancaires injustifiés, défaillance des fournisseurs d'accès à Internet, produits défectueux...), les consommateurs européens ne disposent pas d'une "action de groupe" leur permettant d'obtenir en un seul procès collectif réparation de tous les préjudices subis individuellement.

Certes, au plan individuel, ces préjudices peuvent paraitre insignifiants, ou au moins insuffisants pour convaincre le consommateur d'intenter seul une action en justice. Mais mis bout à bout, additionnés, ces préjudices représentent des sommes considérables, qui sont des gains indus pour les opérateurs commerciaux.

Les exemples nationaux, notamment québécois ou portugais, ont montré que la mise en place d'actions de groupe, encore appelées "class actions" constituait seule une mesure efficace de dissuasion à l'égard des violations massives des droits de citoyens, sans entrainer les dérives, souvent dénoncées, du système américain. 

La  Commissaire européenne à la concurrence, vient de se déclarer favorable à une attitude plus active de la part des consommateurs et, pourquoi pas, à l'instauration d'une "class action".  Il est temps maintenant de créer l'action de groupe au plan européen.