Services publics

POUR LES SOCIALISTES, UNE LÉGISLATION EUROPEENNE "CADRE " SUR LES SERVICES PUBLICS EST TOUJOURS D'ACTUALITÉ

 

 

Le Groupe socialiste au Parlement européen a exprimé sa profonde déception suite au refus du président de la Commission européenne d'envisager une législation cadre pour clarifier les règles de fonctionnement et de financement des services d'intérêt général au sein du marché intérieur.

 

 

Les déclarations aujourd'hui du Président de la Commission qui ne juge plus "utile" l'adoption d'une législation transversale sur les services publics sont une véritable provocation.

 

 

Les incertitudes juridiques pour les services d'intérêt général doivent être levées. A la demande des fournisseurs de services, des usagers et régulateurs, nous bataillons depuis six ans pour obtenir une législation-cadre au niveau de l'Europe.

 

 

Pour nous Socialistes, le nouvel article 14 et le protocole sur les services publics introduits par les 27 chefs d'Etat et de gouvernement dans le nouveau Traité de Lisbonne offrent une base juridique claire pour l'adoption d'une législation cadre.

 

 

Les nouvelles dispositions du Traité de Lisbonne,  loin de clore le débat ouvre au contraire la discussion.

 

 

L'accès de tous à des services publics de qualité est un droit fondamental et l'un des piliers de notre modèle social européen.

 

 

Le groupe socialiste, aux côtés des partenaires sociaux, de la société civile et des autorités régionales et locales, poursuivra sa campagne en faveur d'un cadre juridique européen pour les services publics. L'Europe doit tenir compte des craintes de ses citoyens et accepter la responsabilité d'un nouveau succès de l'intégration européenne.