Renforcer l'information et la consultation des travailleurs

AGIR  POUR RENFORCER L'INFORMATION ET LA CONSULTATION DES TRAVAILLEURS

Les syndicats ont clairement fait savoir que les employeurs ne croyaient guère à la nécessité de réviser la directive sur les Comités d'entreprises européens. C'est pourquoi, il faut que la Commission européenne légifère. En 1994, le patronat a saboté l'accord entre les partenaires sociaux et la Commission a présenté une proposition dans la foulée. Par souci d'équilibre, la Commission doit faire exactement la même chose. Nous avons besoin d'urgence de nouvelles mesures qui renforcent le cadre légal concernant la consultation et l'information des travailleurs. Ces dernières années, il y a eu plusieurs cas de sociétés qui ont entrepris de grandes restructurations sans consulter convenablement leurs travailleurs et ce, pratiquement en toute impunité. De nombreux changements doivent être envisagés avec le plein appui des syndicats. Parmi ces changements figurent: - un meilleur accès aux conseils d'experts; - une définition plus claire de l'information et de la consultation; - une redéfinition de la confidentialité; - des représentants pour dénoncer les violations d'accord; - ramener la période légale pour la négociation d'accord de trois ans à un an; - introduction d'un système de sanctions pour les entreprises qui ne respectent la loi; - le droit à la formation pour les membres des Comités d'entreprises européens en langue, en économie, finances et social: - droits de tenir des réunions préparatoires et des réunions de suivi; et - droits pour les membres des Comités d'entreprises européens d'entrer sur les sites des entreprises.