Renforcer l'information et la consultation des travailleurs

AGIR  POUR RENFORCER L'INFORMATION ET LA CONSULTATION DES TRAVAILLEURS

Les syndicats ont clairement fait savoir que les employeurs ne croyaient guère à la nécessité de réviser la directive sur les Comités d'entreprises européens. C'est pourquoi, il faut que la Commission européenne légifère. En 1994, le patronat a saboté l'accord entre les partenaires sociaux et la Commission a présenté une proposition dans la foulée. Par souci d'équilibre, la Commission doit faire exactement la même chose. Nous avons besoin d'urgence de nouvelles mesures qui renforcent le cadre légal concernant la consultation et l'information des travailleurs. Ces dernières années, il y a eu plusieurs cas de sociétés qui ont entrepris de grandes restructurations sans consulter convenablement leurs travailleurs et ce, pratiquement en toute impunité. De nombreux changements doivent être envisagés avec le plein appui des syndicats. Parmi ces changements figurent: - un meilleur accès aux conseils d'experts; - une définition plus claire de l'information et de la consultation; - une redéfinition de la confidentialité; - des représentants pour dénoncer les violations d'accord; - ramener la période légale pour la négociation d'accord de trois ans à un an; - introduction d'un système de sanctions pour les entreprises qui ne respectent la loi; - le droit à la formation pour les membres des Comités d'entreprises européens en langue, en économie, finances et social: - droits de tenir des réunions préparatoires et des réunions de suivi; et - droits pour les membres des Comités d'entreprises européens d'entrer sur les sites des entreprises.

Droits des travailleurs "délocalisés"

Obliger les sociétés peu scrupuleuses à respecter les droits des salariés délocalisés en Europe

 

 

 

Nicos Aslamazidis, ce travailleur grec "délocalisé" à Saint-Nazaire, est mort après son retour en Grèce,  suite à une grève de la faim de 19 jours en raison d'un conflit salarial avec son employeur, Elbe, un sous-traitant de second rang du chantier naval Aker Yards.

 

 

 

 

Il est temps de mettre en place un arsenal législatif efficace pour pallier les carences des sous-traitants lorsqu'ils ne respectent pas les droits des travailleurs détachés dans l'Union.

 

 

La législation européenne devrait obliger aux donneurs d'ordres à être responsables financièrement en cas de manquements de leurs sous-traitants pour cause de salaires non payés.

 

 

En raison de l'augmentation importante et constante des flux temporaires de main d'œuvre détachée au sein de l'Union, il est nécessaire que la Commission européenne fasse scrupuleusement le point sur les carences de transposition ou d'application de la directive "détachement",  pays par pays.

 

 

Il est temps que l'Union européenne enquête sur les abus pratiqués par certaines sociétés employant des travailleurs détachés.

 

 

La Commission européenne doit proposer des mesures appropriées afin de protéger les travailleurs.