ACTA

L'ACCORD ACTA TEL QU'IL EST POSE DE SERIEUX PROBLEMES

 

ACTA, l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACAC) . Cet accord international vise à renforcer la mise en application du droit à la propriété intellectuelle (IPR, intellectual property rights).

 

Le texte sera soumis au Parlement européen pour approbation (merci le Traité de Lisbonne ...).

 

Les  socialistes européens soutiennent  fermement la lutte contre la contre-façon. Celle-ci ne nuit pas seulement à l'industrie et à l'emploi mais aussi aux consommateurs. Il faut une plus forte coopération internationale, mais nous nous demandons si cet accord est la meilleure façon d'y parvenir, d'autant plus que des pays comme la Chine ou l'Inde ne seraient pas parties prenantes.

 

La principale critique porte sur sa mise en application concernant les droits d'auteur sur internet et le contôle des activités en ligne. Le texte est trop vague et il y a besoin de clarifications quant au rôle des fournisseurs d'accès à internet avant qu'il ne puisse être mis en application.

 

Comment ne pas comprendre l'inquiétude des citoyens et  des diverses parties prenantes ? Il faudra donc voir en détail  l'impact de cet accord et sa compatibilité avec les lois européennes.

 

Si le Parlement européen ne peut que dire oui ou non et que le texte ne peut être amendé, les socialistes européens pourraient ne pas approuver cet accord.