Décrypter l'accord transatlantique

Pourquoi Bruxelles brade l'Europe ?

Charlotte Dammane

éditions Hikari

 

J'ai connu Charlotte à une époque où elle portait son nom de jeune fille...puisqu'elle n'était pas encore mariée. Elle était l'assistante de Kader Arif, alors parlementaire européen, membre actif de la commission du commerce extérieur. Elle l'a suivi à son cabinet de ministre des anciens combattants. Beau symbole pour ce fils de harki !

Quand Charlotte m'a informé de la sortie de son livre, je lui ai répondu "Bruxelles", je ne sais pas qui sait. Raccourci habituel, et agaçant, des médias.

A la lecture du livre, la charge porte clairement contre la Commission européenne, bouc-émissaire bien pratique. 

Je n'ai jamais travaillé à la Commission européenne. Je travaillais au Parlement européen. Il me faut donc préciser que la Commission ne décide de rien. Elle propose au Conseil (les représentants de nos 28 Etats membres), ainsi, dans la plupart des cas au le Parlement européen.

La Commission est chargée de négocier au nom de l'Union européenne. Est-il possible d'imaginer 28 négociateurs européens ? Sans parler des ONG qui rêvent d'être présentes pour surveiller les négociateurs.

Les Etats membres donnent à la Commission un mandat. Et elle rend compte à chaque étape, au Conseil et au Parlement. Si la Commission parvient à un accord avec un éventuel partenaire, celui-ci est soumis à l'approbation de chaque Etat membre + du Parlement européen. L'exemple récent de l'accord avec l'Ukraine montre que rien n'est acquis d'avance, et qu'un seul Etat, ou le Parlement européen, peut tout bloquer.

Concernant les négociations avec les USA pour un accord transatlantique, les partis, ONG et médias opposés par principe se sont déjà largement déchaînés. En particulier au moment des élections européennes. Comme si, par principe, un tel échange ne pouvait être que mauvais. Comme si, par postulat, l'Europe était "bradée". Comme si les Etats membres allaient oublier leurs intérêts économiques, et la sensibilité de leur électorat sur ces questions.

Charlotte pose d'entrée la question : "qui gagnera ?". Vraiment pas possible d'imaginer un accord gagnat/gagnant ?

Principaux problèmes : respect des normes, en particulier sanitaires, européennes, "exception culturelle", service public, produits "sensibles" qui seraient en difficulté face à une concurrence américaine, protection des "indications géographiques", accès aux marchés publics et surtout la question de l'arbitrage en cas de désaccord.

Charlotte Dammane a raison d'attirer l'attention sur tous ces problèmes...loin d'être résolus ! Au point que je me demande si je verrai de mon vivant la conclusion positive de ces négociations.