Perspectives financières européennes

: perspectives financières 2007/2013

Le 16 décembre, le Conseil européen a adopté une "position commune" concernant les perspectives financières 2007/2013, parfois présentée, à tort, par la presse, comme un accord exécutable.
Le Parlement européen rejette, à une large majorité, cette position commune.

En % du Revenu National Brut, Perspectives financières proposées par :

• la Présidence luxembourgeoise :
En crédits d'engagements, 1,057% du RNB (1,004% en paiements)

• le Conseil :
En crédits d'engagements, 1,045% du RNB (0,994% en crédits de paiements).

• la Présidence britannique (proposition initiale) :
1,03% du RNB

• Le budget 2006 (adopté par le PE en décembre 2005) :
En crédits d'engagements, 1,093% du RNB (1,01% en crédits de paiements)

• La demande du Parlement européen :
En crédits d'engagements, 1,182% du RNB (1,071 % en paiements).

• la Commission européenne :
En crédits d'engagements, 1,24% du RNB (1,144% en paiement).


Nous sommes loin des 2%, votés à l'unanimité dans la "motion de synthèse" du Congrès du PS, au Mans.

La conséquence, pour l'objectif "compétitivité et emploi" qui remplace les objectifs 2 et 3 du FEDER et du FSE, est un écart de 9,33% entre la demande du Parlement européen et la proposition du Conseil.

Si la proposition du Conseil était appliquée (en millions d'euros pour six ans) :
- le Fonds de développement rural passerait de : 88.753 à 69.750
- le Fonds "pêche" de : 4.963 à 3.985
- Life + de : 1.935 à 1.554
- la Culture de : 360 à 205
- la Jeunesse de : 811 à 461
- la Santé et la protection des consommateurs de : 1.794 à 1.020