Libéralisation des services portuaires

 

: Directive "services portuaires"

 

 

Des milliers de dockers européens devraient être en grève aujourd'hui, et cinq mille d'entre eux sont attendus à Strasbourg.
Le Parlement européen examinera cette semaine, en première lecture, dans le cadre de la procédure de "codécision", la proposition de Directive européenne concernant l'accès au marché des services portuaires.

 

Ce projet de Directive vise à établir un cadre juridique communautaire afin d'assurer un libre accès aux services portuaires, à travers une procédure d'octroi d'autorisations, qui s'apparente à une procédure de mise en concurrence systématique, procédant du postulat selon lequel la libéralisation est un facteur de compétitivité et de création d'emplois.

 

Par "services portuaires" le projet de Directive entend tous les services à valeur commerciale qui sont fournis contre paiement aux utilisateurs d'un port maritime : manutention, transbordement, arrimage, services aux passagers et services techniques portuaires (pilotage, remorquage, amarrage).

 

Les ports concernés sont les ports de catégories A dont le trafic est égal ou supérieur à 1,5 million de tonnes et/ou 200.000 passagers par an.

 

Les ports privés intégrés garderont un monopole interne, alors que les ports autonomes devront ouvrir tous leurs services à la procédure de sélection et d'autorisation.

 

Un point d'achoppement essentiel est l'auto-assistance par les personnels des armements, ce qui représente un risque évident de démembrement, voire de disparition des professions de manutentionnaire et docker.
Cela est d'autant plus dangereux, socialement, qu'il n'existe aucun texte européen obligeant les armateurs à recruter du personnel sous statut social de l'un des Etats membres de l'Union européenne, nonobstant leur disparité sociale.
Une proposition de Directive qui exigeait l'affiliation sociale des marins des bateaux assurant des services réguliers de transport de passagers et de transport par transbordeur entre les Etats membres a été retirée par la Commission européenne pour n'avoir pas obtenu d'accord au Conseil.
Le contraste est d'autant plus saisissant qu'un projet de Directive de libéralisation portuaire a été rejeté, en troisième lecture, par le Parlement européen en décembre 2003, il est vrai par une majorité de vingt voix seulement.
La Commission, en ayant à peine changé sa proposition,  repart à l'offensive en escomptant un glissement à Droite du Parlement européen.
Le résultat sera probablement très serré, comme il l'a été au sein de la commission "transports", la majorité variant en fonction des présences (au Parlement européen, seuls les présents votent, sans aucune possibilité de procuration).
Le groupe socialiste européen est unanimement contre.

Les parlementaires UMP s'y sont montré favorables.