Armée et législation européenne

Le recrutement de sous-officiers s'effectue en France au niveau "Baccalauréat ou équivalent".

 

 

Mon attention a été portée sur le cas d'un jeune homme de nationalité française mais ayant vécu en Belgique, qui a fourni son diplôme belge, homologué comme équivalent du Baccalauréat par le ministère français de l'éducation nationale, et qui a passé avec succès tous les tests psychotechniques, physiques et médicaux pour être admis à l'Ecole nationale des sous-officiers,  jusqu'au moment où l'administration de l'Armée de terre lui a opposé une circulaire interne spécifiant que "tous les titulaires d'un diplôme reconnu comme équivalent au baccalauréat par le ministère français de l'éducation nationale, (et seulement eux), doivent également fournir un certificat d'inscription en première année d'études universitaires délivré par une université française".

 

 

Cette circulaire administrative interne n'est-elle pas contraire à la lettre et à l'esprit de la reconnaissance mutuelle des diplômes entre pays de l'Union européenne ?

 

 

N'est-elle pas discriminatoire à l'égard des Français vivant dans les autres pays de l'Union européenne ?