Santé pour tous

Manifeste de la santé pour tous

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Inégalités sociales et géographiques dans l’accès à la prévention et aux soins, leur distribution et leur prise en charge, aggravation des déséquilibres financiers, besoins de santé peu ou pas satisfaits permettent de nuancer l’idée répandue selon laquelle la France a « le meilleur système de santé du monde ». Ce fut sans doute vrai en 2000, lorsque l’OMS nous accorda ce classement flatteur. On peut douter que ce le soit encore en 2007. Il faut réagir.

Notre pays a certes réussi de véritables performances dans ce domaine, mais l’efficience du système, tend à se dégrader. La gauche a permis, grâce notamment à la création de la CMU, de réaliser l’égalité d’accès au système de soins ; il faut désormais viser l’égalité d’accès de tous à des soins de qualité et donc à un meilleur confort de vie. La santé pour tous est l’une des voies d’accès essentielles à un ordre social plus juste Notre vision de la santé doit être globale et ne pas se limiter aux seuls soins, tant il est vrai que les atteintes à l’environnement, aux modes de vie et d’organisation sociale, pèsent aussi lourdement dans les inégalités sanitaires : en cela, investir dans la santé, l’ériger en priorité nationale, c’est aussi préparer l’avenir de la France et des Français, tout en créant les conditions d’une lutte efficace contre la précarité. L’assurance-maladie a été conçue en 1945 pour répondre d’abord aux arrêts de travail, donc aux maladies « aiguës ». Depuis lors, la « transition épidémiologique » a totalement renversé les priorités, puisque la grande majorité des dépenses est liée à des affections chroniques (diabète, cancers, SIDA, maladies diverses liées au vieillissement), mais les mécanismes de prise en charge n’ont pas évolué en fonction de ces transformations

Ensuite, la France a fait le choix de conserver une offre de soins largement privée et libérale, en regard de dépenses socialisées. Dans ce cadre, la droite a, en règle générale et plus encore depuis 2002, fait en sorte que les nécessaires efforts de régulation pèsent sur les seuls assurés, particulièrement les moins informés et donc les plus modestes. Cette tendance doit être redressée.

De nombreux professionnels et acteurs de la santé, venant de tous horizons, ont souhaité se rejoindre pour soutenir la démarche de Ségolène ROYAL qui est la seule responsable politique nationale à avoir clairement posé ces constats et formulé des propositions cohérentes, ambitieuses mais aussi fidèles aux valeurs de solidarité. Ils refusent, non par esprit de système, mais par sens des responsabilités, de voir pousser encore plus loin une logique du chacun pour soi, à laquelle conduisent inéluctablement des idées comme la mise en pace d’une franchise de remboursement. Ils considèrent qu’au vu des difficultés croissantes du système de santé, mais aussi de l’accumulation des graves déficits qui le mettent en péril, l’Etat ne peut limiter son action de régulation à une chasse tonitruante aux « fraudeurs ». Ils souhaitent, par leur démarche collective, attirer l’attention du plus grand nombre sur l’importance des sujets liés à la santé et l’enjeu majeur que sera, de ce point de vue, l’élection présidentielle, ceci autour des quatre grands objectifs suivants :

Garantir, enfin, l’accès de tous aux meilleurs soins et à une santé durable

Cette notion de garantie est essentielle. Elle doit permettre de fournir à chacun des droits effectifs à l’information et à l’accès aux meilleures prises en charge, y compris, bien entendu, en éradiquant les inégalités territoriales, par des mécanismes forts d’incitation à la répartition de l’offre médicale, par la création de véritables Maisons de santé conciliant vocation sociale et développement des meilleures pratiques (médecine de groupe, présence de personnels paramédicaux pratiquant la délégation des tâches, action de prévention, nouveaux modes de rémunération…) Il est aussi indispensable de piloter fortement l’offre de soins, au niveau des bassins de santé : ce doit être le rôle des futures Agences régionales de santé que propose Ségolène Royal, de manière à prendre en compte enfin en compte l’ensemble des missions des structures et des professionnels des sphères hospitalière et libérale. L’hôpital public, qui est en souffrance faute de moyens suffisants, doit, dans ce cadre, voir réaffirmées ses fonctions de pilier du système de soins. Il faut que l’état de délaissement réservé aujourd’hui à ses personnels, soignants ou non, cesse au plus vite et avec lui le découragement qui gagne ces professionnels compétents et dévoués.

En outre, le vœu pieux de la prévention ne suffit plus. C’est à une réelle révolution des esprits et des habitudes que la France est aujourd’hui conviée : restauration d’une véritable médecine scolaire - aujourd’hui totalement sinistrée avec 1 médecin pour près de 8000 élèves -, lancement d’un programme national d’éducation à la santé digne de ce nom et mobilisant l’ensemble des moyens modernes, prise en compte de tous les aspects liés aux pathologies prioritaires (par exemple l’apport de l’exercice physique régulier et de l’éducation à l’alimentation dans la prévention de l’obésité). La santé au travail et dans l’environnement sera un des principaux piliers de cette politique, qui devra prendre en compte tous les défis de la « santé quotidienne », en s’inspirant des meilleures pratiques déjà à l’œuvre dans le pays, mais aussi chez nos voisins européens, singulièrement scandinaves, voire aux Etats-Unis.

L’effort à entreprendre pour une santé durable, en lien avec la protection de l’environnement (physique, chimique et bactériologique mais aussi social) est gigantesque. Il met notamment en jeu l’élévation du niveau général d’éducation de nos concitoyens, l’organisation de la vie en société, les structures de travail, l’aménagement du territoire. Il nécessite aujourd’hui de choisir non pas 100 priorités de santé publique, comme ce fut le cas dans la loi de 2004, mais quelques axes forts. En ce sens, la prévention des maladies chroniques ou la mise en place d’une carte santé pour les 16-25 ans répondront à cet impératif de pragmatisme et d’efficacité, tout en respectant les impératifs de la solidarité. Le budget de la prévention doit représenter 1% du PIB, alors qu’il est aujourd’hui jugé insuffisant par tous les professionnels. Mais l’égalité sans solidarité ne peut être atteinte : une réflexion sur les évolutions de la CMU et la prise en compte des « effets de seuil », doit s’inscrire dans le cadre plus large d’une approche des besoins de santé des quelque 10% de la population vivant encore sous le seuil de pauvreté et très souvent en butte au renoncement, à la suspension ou au report de soins nécessaires. Il faut assurer, pour les enfants qui n’ont pas de couverture complémentaire (et surtout le million d’enfants pauvres qui n’en ont aucune), une prise en charge intégrale des soins. Nous le savons, les inégalités s’accroissent dans notre système de santé.

Aujourd’hui, de nombreux Français ne peuvent assumer le coût croissant des soins. Cette forme d’exclusion, notamment quand elle touche les plus jeunes, est intolérable.

Mettre en mouvement les citoyens et les professionnels

Il faut d’abord s’appuyer sur les citoyens pour fonder une authentique démocratie sanitaire. Bref, la santé pour tous, doit être l’affaire de tous. Comme Ségolène Royal l’a souligné dans le Monde des 22-23 juin 2006 « En France un tournant a été pris avec le SIDA : les associations de malades ont exigé de savoir. Le patient qui subit l’injonction scientifique, cela ne passe plus ». Dans aucun autre domaine, la multiplication des débats citoyens ne peut trouver meilleure justification et la démocratie participative son sens profond, y compris quant aux conséquences sanitaires de certains choix économiques : les citoyens sont tout particulièrement compétents pour ce qui concerne leur propre capital santé. En effet, l’expression directe des patients et des assurés sociaux sur les grands choix de santé et les priorités du pays dans des sujets qui les concernent au premier chef est indispensable. Elle est aussi parfaitement compatible avec le rôle des élus. De ce point de vue, le Parlement doit pleinement jouer son rôle de choix, éclairé bien entendu par une Haute Autorité de Santé organisée à cette fin.

Le débat devra porter sur les meilleurs moyens pour faire face au défi du vieillissement. L’allongement de la durée de vie est d’abord un formidable progrès social, conséquences des progrès de la médecine. Ce progrès nous donne toutefois des obligations claires en matière de prise en charge de la dépendance, qui va supposer de dégager des moyens mais aussi de mettre en place une coopération active entre les acteurs et les institutions.

Ainsi, encore l’admission au remboursement d’un médicament ou d’un dispositif médical et plus généralement la définition du « panier de soins » ne sera plus une tâche reléguée dans un bureau anonyme, mais l’expression de choix transparents et assumés. Ainsi, enfin, les industriels devront-ils tenir compte de ces choix pour orienter leurs actions de recherche et de développement. On doit rappeler ici que les progrès réalisés dans la santé, si essentiels pour chacun de nous et la société, sont aussi un facteur réel de performance pour l’économie. Parallèlement, il faut ouvrir aux intervenants du secteur la perspective d’une grande ambition collective.

A l’écart des corporatismes, les professionnels de santé, libéraux et hospitaliers, mais aussi industriels des secteurs concernés, doivent se voir proposer un véritable contrat de santé publique : leur rémunération, leur formation continue, leur évaluation, leurs outils et leur temps de travail constituent des droits et garanties pour eux, ainsi que des leviers de changements pour bâtir le système futur et un facteur de reconnaissance de leur rôle et de leurs missions par la Nation. Par exemple, rémunérer forfaitairement des actions de prévention ou leur participation à la santé publique constituera une démarche gagnant-gagnant, en renforçant l’attractivité de ces professions, y compris dans le secteur public. Cette mobilisation supposera aussi de renforcer le lien avec les patients, en simplifiant un système de prise en charge devenu absolument incompréhensible depuis la réforme de 2004, perçue négativement par une nette majorité de professionnels. Bien sûr, ces professions veulent être correctement rémunérées, quoi de plus naturel. Mais qui peut croire que les médecins expérimentés et les étudiants se destinant notamment à la médecine générale ne soient mus que par la valeur du C, alors que tous et toutes parlent aujourd’hui d’abord de formation, initiale et continue, de conditions de travail, de rythmes de vie et de considération ?

La santé passe par l’université et la recherche

L’économie de la connaissance et de l’innovation, que tous les tenants du progrès appellent de leurs vœux, reposera largement, à l’avenir, sur les défis des secteurs de la biologie et de la santé, au sens large. Défendre la recherche et l’innovation suppose donc d’appliquer ces préceptes à ces secteurs, avec volontarisme et impose de faire des choix fondés sur la qualité et l’efficience, ainsi que les arbitrages budgétaires indispensables. Au-delà des progrès de la médecine, le système de santé reste en effet un objet de recherche complexe et mal connu, qu’il faudra explorer de façon interdisciplinaire afin de construire des décisions optimales et durables.

Dans le domaine de la santé, comme dans d’autres, la recherche académique et dans une moindre mesure la recherche industrielle, sont seules développées, par contraste avec les actions de recherche venant en appui aux politiques publiques, singulièrement la prévention. Il faut donc que le ministère chargé de la santé bâtisse une véritable politique en la matière, appuyée sur les instituts de recherche et les agences sanitaires.

La santé, une dimension européenne et mondiale indispensable Dans tous les domaines (santé publique mais aussi santé au travail, sécurité sanitaire et environnementale), nous considérons que l’engagement européen de Ségolène ROYAL constituera un atout décisif. C’est à l’échelle communautaire que le droit à la santé et même à l’assurance-maladie va en effet progressivement se développer. Il en est déjà ainsi en matière de recherche. En sens inverse, la santé sera un des moyens privilégiés d’une nouvelle envie d’Europe pour nos concitoyens.

En souhaitant « l’accès des plus pauvres aux biens publics mondiaux que sont la paix, la santé, la protection de l’environnement, l’eau… » (Premier débat télévisé pour l’investiture du Parti socialiste, LCP AN-Public Sénat, 17 octobre 2006), Ségolène ROYAL n’a pas simplement fait preuve de générosité, mais aussi de réalisme : l’accès à la santé, qui commence par les soins primaires, est un facteur décisif de développement économique dans ces pays. De plus, en les protégeant, nous nous ne protégerons aussi, à l’heure des grandes pandémies. Concilier garanties et sécurités collectives, avec la responsabilité et les choix individuels, rendre compatible la capacité de chacun à construire sa vie en bonne santé et un cadre de solidarité nationale et de justice sociale affirmé, telles sont les valeurs que nous partageons. Nous sommes convaincus que la santé des Français se trouve au cœur de ces enjeux et nous appelons au plus large rassemblement des compétences et des volontés pour les relever, en tournant le dos aux solutions fondées sur l’égoïsme et le seul jeu du marché, en privilégiant le débat sur les certitudes assénées, en recherchant l’intérêt général. Oui, nous voulons la santé pour tous, telle que définie par Ségolène Royal dans son Pacte présidentiel ; oui, nous appelons de nos vœux la santé par tous. Il y va de notre avenir individuel, mais aussi collectif et, à bien des égards, de celui des générations futures.

Rejoignez-nous dans cette démarche de progrès pour construire, ensemble, les solutions dont le pays a besoin.

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