renforcer la sécurité tout en respectant les droits

Feu vert à de nouvelles mesures pour renforcer la sécurité des citoyens de l'Union

 

 

Le Parlement européen a approuvé  une série de mesures visant à renforcer la sécurité des citoyens de l'Union européenne tout en garantissant le respect de leurs droits fondamentaux.

 

 

Les députés, sur un texte qui vise à faciliter l'échange de données - ADN, empreintes digitales notamment - entre les services de police des Etats membres  ont cherché à trouver un point d'équilibre entre les exigences d'une coopération efficace entre les services de police européens dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée,  tout en garantissant la protection des droits fondamentaux des citoyens de l'Union.

 

 

L'incorporation dans le droit européen doit préserver la confidentialité des données personnelles. Les données concernant l'origine ethnique, l'orientation sexuelle ou la santé doivent en particulier être traitées uniquement en cas d'absolue nécessité.

 

 

Le Parlement européen demande en outre aux Etats membres à être consulté sur les mesures d'exécution qui pourraient être prises dans ce domaine très sensible touchant à la vie privée des citoyens.

 

 

Au terme de négociations longues et complexes avec le Conseil, les eurodéputés ont en outre donné leur accord à une législation visant à instaurer une base de données commune sur les demandes de visas des ressortissants de pays tiers souhaitant entrer dans l'espace Schengen.

 

 

Ce texte devrait permettre aux Etats membres d'enregistrer et d'échanger des informations sur les demandes de visas de manière plus cohérente tout en garantissant que les droits des demandeurs sont protégés.

 

 

Sur les données biométriques, il est essentiel que l'UE prenne une position cohérente. Les technologies telles que la biométrie peuvent et vont améliorer notre sécurité sans entraver nos libertés civiles si elles sont utilisées de manière appropriée.

 

 

Les députés ont en outre donné leur aval au rapport de la socialiste française Martine Roure sur la protection des données des personnes privées échangées entre les services de police et de justice des Etats membres de l'Union.

 

 

Ce texte européen était très attendu.  Il comble une lacune du système juridique communautaire puisque désormais les données personnelles des citoyens échangées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire seront protégées.

 

 

Il faut regretter  que le Conseil n'ait pas accepté de reconnaître le même niveau de protection aux données échangées à l'intérieur de chaque Etat membre ce qui aurait permis d'aboutir à une harmonisation européenne de la protection des données privées des citoyens dans l'Union", ajoute Mme Roure.

 

 

Si toutes les autorités compétentes savent que les données sont protégées de la même manière que dans leur propre pays, elles n'hésiteront plus à échanger ces informations.

 

 

Il serait utile de revenir sur cette question à l'occasion d'une évaluation de la législation en 2010