La dimension humaine de l'Europe du rail

l'Union Européenne introduit la dimension humaine dans l'Europe du rail!

 

 

Le troisième "paquet" législatif ferroviaire a été marqué par un long et incertain bras de fer avec le Conseil, particulièrement sur la question des droits des passagers.

 

 

-Comme prévu, et malgré une tentative avortée de députés européens de droite de précipiter la libéralisation des trafics nationaux, une première directive fixe à 2010, l'ouverture européenne des lignes ferroviaires internationales de passagers, en limitant le cabotage sur ces mêmes lignes.

 

 

-La directive sur la certification européenne des conducteurs de trains met en place des règles et normes communes de reconnaissance des aptitudes professionnelles, permettant d'assurer une mobilité professionnelle des conducteurs de trains entre compagnies, à l'échelle européenne.

 

 

Gilles SAVARY, député européen socialiste français a obtenu du Conseil, qui y était initialement réticent, une clause de rendez-vous pour la certification des personnels de bord accomplissant des tâches de sécurité à bord des trains.

 

 

Ce texte est doublement exemplaire, en cela qu'il trouve son origine dans un accord entre les partenaires sociaux européens, mais aussi qu'il conforte à travers des dispositions d'harmonisation professionnelle, la dimension humaine de la sécurité ferroviaire ; c'est précisément en cela que la certification des personnels de bord doit absolument le compléter.

 

 

-Les eurodéputés, ont dû batailler jusqu'à la dernière minute contre la Conseil et les compagnies ferroviaires, pour obtenir l'avènement de droits des passagers formellement reconnus et garantis dans toute l'Union par un règlement européen.

 

 

Toutefois, le Conseil a réussi à en restreindre le champ d'application aux entreprises ferroviaires disposant d'une licence au titre de la directive 95/18/CE (ce qui exclut, dans certains Etats membres les réseaux urbains, suburbains et régionaux) ainsi qu'à introduire des délais d'application pour certains droits qui pourraient faire l'objet de dérogations quinquennales d'ici à 2024!