Quel contrôle démocratique face à un "gouvernement" économique européen ?

LE PARLEMENT EUROPÉEN DOIT AVOIR SON MOT À DIRE DANS LA GOUVERNANCE DE LA ZONE EURO

 

La crise a et va entraîner d'importants changements dans la gouvernance de la zone euro et dans l'Union européenne. Les chefs d'Etat et de gouvernement se sont autoproclamés  "gouvernement de la zone euro". Le commissaire responsable des Affaires économiques et monétaires va se transformer en gendarme de la rigueur budgétaire sans délibération démocratique du Parlement européen.

 

Les pouvoirs du Parlement européen - seule institution européenne directement élue par les citoyens - doivent être adaptés à cette nouvelle donne.

 

Concrètement,  le Parlement doit pouvoir décider conjointement avec le Conseil des ministres, des grandes orientations de la politique économique de l'UE adoptées chaque année par les Vingt-Sept.

 

Avec le creusement des déficits et des dettes, les budgets des Etats membres de l'UE doivent être coordonnés et sont désormais soumis à un examen de passage au niveau européen selon une nouvelle procédure prénommée "semestre européen".

 

La procédure qui s'écoule en réalité sur un an est censée permettre aux Etats de présenter des budgets crédibles qui tiennent la route en évitant les dérapages, tout cela sous le contrôle de la Commission européenne.

 

Le Parlement européen, qui représente directement les électeurs,  doit avoir son mot à dire sur les choix de politique économique qui en découlent. C'est un enjeu de légitimité démocratique. Cette Assemblée ne peut pas se contenter d'être une simple chambre d'enregistrement,  comme c'est le cas aujourd'hui sur cette question.

 

Il est également indispensable de renforcer le dialogue avec les parlements nationaux et les partenaires sociaux notamment avant les réunions des Sommets européens de printemps traditionnellement consacrés aux orientations économiques européennes.

 

Si nous voulons une politique économique cohérente au niveau européen qui tienne compte des objectifs de la stratégie pour la croissance et l'emploi UE 2020, les parlementaires européens doivent parler plus régulièrement avec leurs homologues des parlements nationaux qui votent les budgets des Etats.

 

Plus généralement, aucune nouvelle révision des Traités européens comme l'envisagent les dirigeants européens ne doit pouvoir se faire sans la contribution et l'accord du  Parlement européen.