Transfert de charges et solidarité

Transferts de charges = solidarité mise à mal
Le gouvernement UMP, soutenu par sa majorité parlementaire,  a décidé de transférer de nombreuses charges sur les collectivités locales. Pour l'année 2006, essentiellement :
- 422kms de voirie transférée au département (coût d'entretien 666 millions d'euros +720 millions d'euros de travaux à prévoir) ;
- transfert de personnels (en particulier les "TOS", le personnel technique et de service de l'éducation nationale = 5,7 millions d'euros) ;
- aide sociale à l'enfance (assistantes familiales = 2,5 millions d'euros)

 

Ce transfert du national vers les départements met à mal la solidarité entre les départements les plus riches et ceux qui le sont moins, le notre en particulier où les revenus des ménages sont inférieurs de 1.500 euros par an à la moyenne nationale, où le "Produit Intérieur Brut" est inférieur de 11% à la moyenne nationale.

 

De plus, ce transfert de charges va de pair avec une réforme fiscale qui va entraîner une perte de recettes de taxe professionnelle de 23,8 millions d'euros pour le Pas-de-Calais.
Les impôts locaux sur les ménages, parmi les impôts les plus injustes qui soient, puisqu'ils ne tiennent pas compte des revenus des contribuables,  vont donc subir de plein fouet les effets conjugués de ces réformes de Droite.
Les 149 millions d'euros qu'il va falloir trouver représentent 8,7% d'augmentation de la part départementale des impôts locaux.
Pour éviter cette augmentation de la fiscalité locale, l'UMP départementale propose d'avoir recours à l'emprunt. Mais l'emprunt, n'est-ce pas de l'imposition différée, qui devra être payée par les générations futures ?
Emprunter pour investir, bien entendu ! Mais emprunter pour "faire tourner la boutique", pour faire face à ses charges, même si elles sont décidées par d'autres, rien de plus dangereux !
Dans la Constitution il est écrit que chaque transfert de charges doit être financièrement entièrement compensé. Le gouvernement UMP ne respectant pas cette obligation, la majorité départementale a donc décidé de faire appel, avec d'autres départements, au Conseil constitutionnel.