Défendre Airbus

Défendre notre industrie aéronautique!

 

 

 Quelle position la Commission européenne compte défendre devant l'Organisation Mondiale du Commerce,  concernant le différend juridique qui oppose l'Europe aux Etats-Unis depuis 2004, date à laquelle Washington a déposé un recours à l’OMC contre les aides européennes dont bénéficie Airbus ? 

 

 

Face à cette attaque, l'Europe et la Commission européenne en particulier doivent faire preuve de détermination et de conviction pour défendre un secteur dont l'importance économique et symbolique n'est plus à démontrer.

 

 

Le secteur de l'aéronautique civile en Europe, dont Airbus est le fleuron, constitue la vitrine mondiale de la collaboration européenne et du savoir-faire technologique européen. A l'heure où le Congrès américain a apporté un franc soutien à Boeing, il est du devoir de la Commission européenne et de l'Europe dans son ensemble de s'engager politiquement aux côtés d'Airbus.

 

 

Cette question va bien au-delà d'un simple conflit entre deux géants de l'aéronautique. Elle touche à notre capacité à défendre une certaine vision de l'engagement européen en faveur de ses grands projets et de ses industries. Notre politique industrielle ne doit pas se limiter à la seule politique de concurrence de l'Union.

 

 

La plainte des Etats-Unis portée devant l'OMC contre le dispositif européen d'avances remboursables en matière d'aéronautique  semble infondée et surprenante. Infondée car, par définition, les avances remboursables sont remboursées. De surcroit, l'accord bilatéral signé entre l'UE et les Etats-Unis en 1992, et rompu unilatéralement par ces derniers en 2004, autorisait les aides directes et indirectes des gouvernements à l'industrie aéronautique civile.

 

Cette plainte est surprenante aussi, car les Etats-Unis accusent Airbus d'avoir été subventionné alors même que Boeing bénéficie d'un quasi-monopole sur de larges programmes d'équipements de l'armée américaine et de la NASA et du soutien public aux programmes de développement militaires. Ainsi, à l'inverse des aides indirectes américaines qui ne sont pas remboursées et qui sont incompatibles avec les dispositions de l'Accord SMC et du GATT de 1994, le système des avances remboursables ne saurait être considéré comme une infraction aux règles de l'OMC.

 

Le risque existe,  tant pour les Etats-Unis que pour l’Union européenne,  de voir tout ou partie de leurs mécanismes d’aide publique à l’aéronautique condamnés par l’OMC.

 

 

Il est indispensable d'explorer toutes les solutions possibles, car l'avenir de milliers de personnes, d'entreprises et de régions à travers l'Europe dépend de ce secteur et de l'issue positive de ce conflit à l'OMC.