ne pas accepter la contre-façon, mais veiller aux méthodes

 

Le Parlement européen vient d'approuver une résolution qui exige de la Commission européenne une transparence totale sur les négociations qui porte sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA).

 

Les craintes sont nombreuses. En effet, au-delà même du risque de réintroduction de la "riposte graduée", c'est le respect des droits fondamentaux des citoyens, en termes de liberté d'expression, de protection de la vie privée et des données, ou encore le principe de non-responsabilité des fournisseurs d'accès à Internet et des hébergeurs qui pourraient être remis en cause.

 

Tant sur la méthode que sur ce que nous savons du fond, les négociations concernant la lutte contre la contre façon laissent perplexes. La transparence est non seulement un principe mais aussi un droit. Refuser au Parlement ce droit, c'est négliger les citoyens.

 

Ce combat doit être mené. SWIFT a été une première étape, sans clarification de la Commission, ACTA pourrait être la seconde.