Sanctions européennes contre les patrons qui exploitent les clandestins

L’EXPLOITATION DES TRAVAILLEURS CLANDESTINS BIENTÔT SANCTIONNEE DANS TOUTE L’UE

 

Les patrons qui exploitent sans vergogne des travailleurs clandestins dans l’Union européenne risquent d'être condamnés à des peines de prison.

 

Le Parlement européen a approuvé un projet de loi européenne.

 

 C’est un  premier pas dans la lutte contre l'exploitation de l’immigration clandestine.

 

 Désormais, les employeurs qui emploient des travailleurs sans papiers souvent dans des conditions de vie et de salaire lamentables devront rendre des comptes au civil voire au pénal.

 

Si cette forme d’esclavage moderne implique des mineurs ou bien est le résultat d’un trafic d’êtres humains, ces patrons voyous pourront se retrouver en prison .

 

 Ce texte vise à reconnaître à ces travailleurs migrants les mêmes droits que les autres travailleurs .

 

Les Etats membres devront accorder un titre de séjour temporaire aux plaignants pendant la durée de la procédure et éventuellement prévoir aussi une prolongation.

 

En cas de condamnation, les employeurs seront tenus de verser les arriérés de salaires, sécurité sociale et de retraite qu’ils auraient dû payer.

 

Les travailleurs clandestins pourront en outre se faire représenter par des associations et des représentants des syndicats pour les aider dans leurs démarches.

 

 L’efficacité de cette législation dépendra des contrôles qui seront effectués par les Etats membres .

 

 La Commission européenne s’est engagée à se montrer vigilante et elle fera rapport au Parlement européen d’ici trois ans,  sur la mise en œuvre des mesures les plus sensibles notamment: les inspections, l'octroi de permis de séjour, le remboursement des arriérés et la sous-traitance.

 

Le Parlement européen a demandé au Conseil d'inclure des mesures plus sévères en matière de sous-traitance.