Quotas de pêche

Conflit des pêcheurs sur les quotas

 

Situation :

 

La semaine dernière, des pêcheurs bloquaient les ports français du Nord et du Pas-de-Calais, pour protester contre les quotas de pêche de l’année 2009 concernant surtout le cabillaud. Ils demandent la réouverture des quotas.

Les pêcheurs de Sète, spécialisés dans le thon rouge, ne bloquent pas le port car la saison vient juste de commencer, mais ils réclament également le réexamen des quotas.

Il faut asurer une préservation durable de la ressource tout en protégeant l'activité de pêche artisanale – en assurant revenus et emplois stables – tout en nous opposant à la démesure de la pêche industrielle.

 

Ou en sommes-nous ?

 

À la fin de chaque année, la Commission européenne fait des propositions de quotas pour l'année suivante. En s'appuyant sur les préconisations des scientifiques, elle définit un "total admissible de capture" (TAC) pour assurer le renouvellement des espèces. Elle fixe ce TAC par espèce et par zone maritime. Les quotas de pêche pour le cabillaud ont été augmentés de 25% pour la France en 2009 et les TACs de 30% pour la zone Manche Est. Les propositions sont ensuite soumises aux ministres de la pêche des vingt-sept Etats membres en décembre. Ce sont eux qui décident de la répartition par Etat des quotas. Ces décisions sont donc une nouvelle fois le fait des élus, et du Gouvernement français, « Bruxelles » comme responsable politique n’ayant aucun sens. Le discours « c’est la faute à Bruxelles » est un mensonge.

Pour 2009, le gouvernement a décidé pour la zone de pêche de la Mer du Nord que les quotas pour le cabillaud seraient répartis comme suit : 40% pour les trois premiers mois d l'année et 20% pour chaque trimestre suivant.

 

Ce qu’a fait la droite / exemples, votes clés :

 

La répartition des quotas par pêcheur se fait au niveau national. C’est la droite au pouvoir au niveau national en France qui a troqué les quotas pour les artisans pêcheurs français contre d’autres intérêts lors des négociations. Pour l’instant, le Parlement européen n’a pas de pouvoir sur les quotas ; mais lors de la prochaine réforme de la politique commune de la pêche qui devrait être effective avant 2012, le Parlement européen aura enfin son mot à dire sur toutes les décisions annuelles et pluriannuelles (tacs et quotas,...).

La droite défend la grande pêche industrielle, et les accords de pêche qui pillent les ressources des pays en développement.

La proposition de Michel Barnier est de régler les problèmes des pêcheurs en surcapacité de pêche au cas par cas. Ce n'est pas une solution. L'avenir de la pêche et des pêcheurs demande une réflexion de fond.

Face à cela :

 

-          Refuser le discours « c’est la faute à l’Europe » : le Gouvernement doit assumer ses choix politiques, sur la pêche comme sur les autres sujets. La répartition des quotas de pêche soutenue par le Gouvernement défend la grande pêche industrielle au détriment de la pêche artisanale.

-          Une meilleure répartition des quotas, juste, équilibrée et honnête, un véritable accompagnement social des pêcheurs quand il n’y a pas d’autres alternatives (quand la flotte est véritablement surdimensionnée).

-          Un débat ouvert et sérieux, basé sur des avis scientifiques et des facteurs humains, qui permettra aux parlementaires européens de prendre leur responsabilité lorsqu'ils seront co-législateurs, grâce au futur Traité de Libonne,  pour la prochaine réforme de la politique commune de la Pêche.