Tunsie : transition vers la démocratie

Le maintien des structures de l'Etat

 

Bien entendu tous les opposants à l'ancien régime font remarquer que toutes les structures restent en place,  et protestent contre la nomination de Gouverneurs de province tous issus de l'ancien régime.

Les ministres ont changé, les responsables administratifs des ministères sont demeurés en poste. Ce qui provoque quelques rancœurs. Même si tous affirment ne pas avoir d'esprit de revanche, certains demandent un "nettoyage".

"Le dictateur est parti, le système est resté" (Ben Jaafar).

"La dictature demeure" (Hamma Hammami)

 

 

Une force de proposition : la commission des réformes politiques

 

Comme pour les deux autres commissions, la mise en place est en train de se faire.

 

Le président de cette commission, Iyad Ben Achour, frère de la présidente de l'association des femmes démocrates, universitaire,   est unanimement respecté.

 

La commission, composée essentiellement de juristes,  va commencer par faire des propositions concernant la suppression de toutes les lois anti-démocratiques.

 

Dans la perspective des élections, la commission fera des propositions concernant le code électoral, la création d'une "Commission électorale indépendante", l'organisation de la campagne électorale, etc.

La commission fera également des propositions dans les domaines des libertés d'expression, d'association et politiques.

 

Le président de la commission a annoncé des rencontres bihebdomadaires avec la "société civile" afin de prendre note des demandes et suggestions.  

 

Le "Conseil des Libertés", l'"association des avocats" et le "Parti de la gauche moderne" critiquent la mise en place de ces commissions.

Plusieurs associations font remarquer que c'est Ben Ali, avant de partir,  qui en a décidé la création.

 

 

Un point sensible : la justice et les droits de l'Homme

 

Le gouvernement provisoire a donné des signes positifs, en particulier en adoptant quatre protocoles internationaux, dont les Conventions contre la torture et la protection des personnes contre les disparitions forcées, et le Statut de la Cour Pénale Internationale, ainsi qu'un projet de loi d'amnistie politique et de libération conditionnelle des prisonniers de conscience en attendant leur réhabilitation.

 

Toutes les organisations de défense des Droits de l'Homme, et "l'Association des magistrats",  insistent sur l'indépendance de la justice, qui doit être garantie par un Conseil Supérieur de la Magistrature indépendant du pouvoir politique, et par le statut des magistrats.

Le ministre de la justice en est d'accord.

L'association des magistrats demande des mesures de lutte contre la corruption au sein de la magistrature.

Les magistrats sanctionnés par le pouvoir précédent ont été réhabilités.

Comme le constate le Président du "Parti de la gauche moderne" : "les gendarmes se sont révoltés, pas les juges !"

14 tribunaux ont été incendiés. Par des provocateurs ?

Le programme "justice" de l'UE pourrait enfin être mis en place.

 

La commission d'"établissement des faits sur les abus", présidée par l'ancien président de la Ligue des droits de l'Homme,  comme les deux autres se met en place. Nous avons vu des dizaines de personnes faire la file pour venir témoigner.

La commission a un droit de convocation, mais n'est pas un tribunal.

Elle souhaite constituer des archives et remonter dans le temps.

 

La création d'une commission "Vérité, justice, réconciliation" a  été évoquée.

 

La disparition de la police politique est unanimement réclamée.

 

Le droit des femmes est, pour tous,  la "ligne rouge" à ne pas franchir, et même à améliorer. (à suivre)