Retour de Tunisie

Une page de l'Histoire de la démocratie en train de s'écrire

 

  

Une transition légaliste vers la démocratie.

 

La position du Premier ministre, qui tire sa légitimité de la Constitution actuelle, mais aussi celle de la grande majorité de nos interlocuteurs, est de se tenir le plus près possible de la Constitution actuelle, dont tout le monde, pourtant, souligne les incompatibilités avec l'organisation d'élections libres et démocratiques.

La centrale syndicale UGTT a également adopté cette position,  après un débat interne.

 

Seul le Parti communiste demande la tenue d'une "Conférence nationale", sur le modèle de ce qui a été fait dans plusieurs pays africains.

Il propose que  cette Conférence nomme un gouvernement provisoire d'union nationale organisant la transition.

 

Tous nos autres interlocuteurs acceptent le gouvernement intérimaire nommé par le Premier ministre.

Pour Nejib Chebbi, grande figure de l'opposition, et nouveau ministre, ce gouvernement intérimaire est l'alliance des réformateurs de l'ancien régime et d'une partie de la "société civile" qui veut participer à la transition vers la démocratie car "tout est à construire".

 

 

L'inconvénient de "coller" à la Constitution

 

Même si toutes les dispositions anti-démocratiques de l'actuelle Constitution étaient "oubliées", un inconvénient majeur demeurerait : les premières élections démocratiques seraient présidentielles, ce qui ne peut pas être sans influence sur le type de système politique qui suivra.

Pour le Premier ministre intérimaire, comme pour le Président de la commission des réformes, ou Nejib Chebbi,  ce sera au Président élu de décider s'il convoque une assemblée constituante ou s'il propose,  par référendum,  une nouvelle Constitution (qui pourrait avoir été préparée par la commission des réformes politiques).

Une seule certitude : le gouvernement intérimaire a demandé à l'ONU et à l'Union européenne de l'assister pour préparer, et financer,  les élections.

 

 

Pas de contre-pouvoir

 

Nous n'avons rencontré aucun parlementaire, et peu de nos interlocuteurs ont fait référence à leur existence, tant ils semblent illégitimes.

 

Cette semaine, le Parlement, qui dans un système démocratique est le contre-pouvoir de l'exécutif,  sera réuni pour qu'il donne le droit au Premier ministre et au Président,  de gouverner par "décrets-lois", ce que la Constitution permet, pour six mois.

 

Seule une minorité invoque "la légitimité révolutionnaire" pour exercer un contre-pouvoir face à ce gouvernement,  à la légitimité faible.  La centrale syndicale UGTT et l'association des avocats proposent, comme Mustapha Ben Jaafar, opposant historique,   la création d'un "Comité de sauvegarde de la révolution", dont la composition n'a pas été arrêtée, mais qui pourrait, en plus de son rôle de contre-pouvoir, préparer une nouvelle Constitution.

Le paradoxe de "l'association des avocats", juristes invétérés, est de demander que ce "Comité de sauvegarde de la révolution" soit créé par un "décret-loi" du gouvernement provisoire...

 

De nombreuses associations, dont la Ligue des Droits de l'Homme,  refusent ce qui pourrait rappeler le "Comité de salut public" de la Révolution française, conduisant à la Terreur ou aux "gardiens de la révolution".

 

La Ligue des Droits de l'Homme considère que c'est à la "société civile" d'être ce contre-pouvoir vigilant ("pas besoin d'un "Comité pour cela!").

 

Des propositions sont faites pour la création d'un "Comité des sages".

 

Tout le monde considère que la seule légitimité est celle du suffrage universel.

La majorité, légaliste,  considère qu'une légitimité juridique doit  persister en attendant que celui-ci se prononce. (à suivre)