PESD : les priorités de la Présidence suédoise

PESD : Les priorités de la Présidence suédoise

 

La Présidence constate que des progrès extraordinaires ont été faits en 10 ans et qu'il y a une demande croissante de missions PESD.

 

1) les "groupements tactiques" (battle groups") : jamais utilisés ! Pourquoi ? Faut-il changer les conditions de leur utilisation ?

 

2) surveillance maritime : besoin d'augmenter les capacités, mais surtout la coordination et l'interopérabilité.

 

3) industries de la défense : la réalisation du marché intérieur européen nécessite des marchés publics et des appels d'offre à l'échelle de l'Union européenne.

 

4) améliorer les relations UE / OTAN, pour assurer la sécurité des militaires en opération et une meilleure utilisation des ressources.

 

5) missions civiles : il y a une demande croissante ; la Suède s'en félicite, mais il est beaucoup plus difficile de trouver des policiers et des magistrats volontaires,  que des militaires.

 

6) améliorer la vitesse de déploiement, avec des accords cadre pour les équipements afin d'éviter la répétition de la procédure des appels d'offres.

 

7) améliorer la synergie civil/militaire grâce à des éléments logistiques communs.

 

8) mettre sur pied des formations communes, préparant les missions communes.

 

 

la PESD a 10 ans

Echange de vues avec le général Bentégeat, Président du Comité militaire de l'UE 

 

Général Bentégeat :

 

La PESD a 10 ans, mais elle est réellement née en 2003 avec l'adoption de la "Stratégie Européenne de Sécurité" et la mise en place des premières missions.

Depuis les esprits ont évolué, du fait de la réalisation des missions qui, pour la plupart, ont été des réussites.

 

Son rôle est différent de celui de l'OTAN : elle n'a pas les mêmes moyens, et pas les mêmes objectifs.

La PESD doit faire face aux missions de Petersberg, mais n'est pas en mesure d'affronter un conflit majeur comme l'Afghanistan, inenvisageable sans les moyens militaires américains.

La structure militaire permanente de l'OTAN = 15.000 militaires, l'UE = 200.

L'OTAN a la responsabilité de la défense collective, de ses pays membres.

L'UE a l'avantage d'avoir une approche globale et intégrée.

L'UE est bien meilleure dans le rapport coût/efficacité.

L'intégration civilo-militaire de l'UE est un succès, et a été largement renforcée depuis trois ans. L'UE a l'avantage d'avoir les moyens civils de la Commission.

Dans le cas de la Géorgie, la mission "civile" (en réalité majoritairement composée de gendarmes, qui sont des militaires) n'a pu être déployée si rapidement qu'en raison des moyens logistiques militaires.

Pour certaines opérations, l'UE seule pouvait être acceptée.

S'il y a parfois compétition, elle est politique et non militaire.

Le recyclage des hélicoptères de fabrication russe, et des équipages, est un projet commun UE/OTAN.

 

La PESD dispose d'une bonne cellule de "veille" et d'une capacité de planification "de précaution", et de réalisation des opérations décidées par le Conseil.

Il y a, au sein du Conseil, une petite majorité en faveur d'un QG permanent, qui ne se fera pas sans le "feu vert" américain.

 

Capacité de "mobilisation" : en 2000 le Conseil a fixé l'objectif à 60.000 militaires, en simultané. Il s'agit d'une ambition. La réalité est un peu plus difficile. Pour le Tchad, il a fallu 6 mois pour trouver tous les contributeurs.

La non utilisation, à ce jour, des "battle groups", mobilisables en moins de 15 jours, n'est pas un problème militaire, mais de volonté politique.

 

La lutte contre l'immigration illégale  n'est pas un problème militaire, même si des moyens militaires sont utilisés (marine et aviation). L'OTAN participe également car les filières sont les mêmes que pour le terrorisme.

 

Malheureusement, les moyens militaires de l'UE ne peuvent être utilisés qu'en dehors de l'UE, même en cas de catastrophes naturelles. Il faut alors des accords bilatéraux...ou avoir recours à l'OTAN.

 

Sur le Traité de Lisbonne, les consignes sont claires : silence !

 

En raison de la crise économique mondiale, il faut s'attendre à de nouveaux foyers de tension dans les pays les plus pauvres.

 

Missions en cours :

 

Bosnie-Herzégovine : la mission pourra-t-elle être transformée en mission d'assistance et de formation ? Des blocages politiques locaux persistent. La lassitude des contributeurs (depuis 1995) est sensible, ce qui représente des risques.

 

 Atalanta : 11 navires participent à l'opération + des avions ; manque un navire de ravitaillement.

Sur place se trouvent également des navires de l'OTAN, des USA, de la Russie, de la Chine, etc. L'ONU est responsable de la coordination.

La mission de l'UE escorte les navires du PAM et de l'AMISOM.

Cette année 108 attaques ont eu lieu. 80 ont été contrées. 68 pirates ont été arrêtés.

Le coût commun (8 millions d'euros) est faible comparé au montant des rançons.

L'opération se poursuivra en 2010, mais les causes profondes se trouvent dans la situation somalienne.

La lutte contre le blanchiment de l'argent des rançons est également indispensable...et très difficile !

Il a été décidé d'apporter un soutien renforcé à l'AMISOM, au gouvernement somalien, à la coopération militaire navale des Etats de la région.

Défense : dépenser plus ou mieux ?

Défense : investir plus ou commencer par  mieux coordonner les dépenses ?

 

 

"Que les Etats membres investissent davantage dans leur défense, dans l'intérêt de la sécurité européenne" ont voté 274 parlementaires européens, presque exclusivement de droite.

 

Il est vrai que si l'Europe ne veut pas être complètement dépendante des Etats-Unis, il faudrait qu'elle s'en donne les moyens.

Quelques pays européens, dont la France, font un véritable effort financier dans ce domaine, alors que d'autres trouvent plus commode de ne rien payer et de s'en remettre à ceux qui acceptent de prendre en charge l'effort de défense.

 

Avant d'investir davantage, il faudrait que les Etats membres "assurent une coordination plus poussée et plus efficace des investissements, et ainsi une plus grande synergie", le principe même de l'Union européenne.

Avec 302 voix, cette option, proposée par le groupe socialiste européen,  l'a emporté, avec l'aide des Verts, du MODEM et de quelques démocrates chrétiens.

 

Les communistes et le Front National se sont abstenus.

 

 

Réintégrer les structures militaires de l'OTAN

Réintégrer les structures militaires de l'OTAN ?

 

 

Ce qui est choquant,  pour les adeptes de la démocratie parlementaire, et étonnant, surtout pour des étrangers, c'est qu'une décision aussi importante soit annoncée sans aucun débat parlementaire. Et quand le débat parlementaire aura lieu, le gouvernement n'a pas encore décidé s'il se terminera  par un vote,  pour bien montrer que ce n'est pas le Parlement qui décide.

 

La décision de réintégrer le commandement militaire de l'OTAN est essentiellement symbolique, mais chacun sait que la politique est d'abord une affaire de symboles.

 

La seule question,  essentielle,  n'est pas posée : quel est le rôle  de l'OTAN maintenant que la "guerre froide est terminée" ?

 

La stratégie de Sarkozy est claire, et affirmée : il s'agit de constituer un "pilier européen", partenaire des Etats-Unis,  au sein de l'OTAN. Et pour cela la France doit cesser de se singulariser.

Cette stratégie se heurte à, au moins, deux obstacles importants :

- 1) Il n'y a pas de concertation des Européens au sein de l'OTAN.

Le projet de bouclier anti-missile était basé sur deux accords bilatéraux des USA d'une part avec la République thèque, d'autre part avec la Pologne. Et ce sont les USA qui décident d'implanter, ou non, de nouveaux missiles en Europe. Comme ils décideront de les utiliser, ou non.

- 2) Qui payent ? Les USA ne seraient pas contre une prise en charge financière par les pays européens de leur propre sécurité. Mais la plupart d'entre eux  trouvent confortable de se sentir protéger sans avoir à payer pour cela.

 

La sécurité de l'Europe est d'abord non militaire et basée sur des accords de coopération, en particulier avec la Russie, par exemple dans le cadre de l'OSCE.

 

La sécurité de l'Europe est fondée également sur la "dissuasion", pléthorique aujourd'hui, basée sur des forces nucléaires dont la décision d'utilisation ne peut être partagée.

 

La sécurité de l'Europe est également basée sur la sécurité de son voisinage, au sens large, c'est à dire y compris l'Afrique.

Ce n'est pas un hasard si la "Politique Européenne de Sécurité et de Défense" est née au moment de la dernière guerre du XXe siècle, lors de l'éclatement de la Fédération yougoslave.

 

L'Union européenne dispose de moyens civils. Son influence dépendra de sa capacité à mobiliser également des moyens militaires. Son autonomie de décision dépendra de ses capacités autonomes de renseignement, de conduite des opérations, de transports, d'action, donc de projection des forces.

Toutes les missions de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense se déroulent hors du territoire de l'Union européenne. Mais il est possible d'en dire autant des missions de l'OTAN. L'Afghanistan ne se trouve pas dans "l'Atlantique Nord".

La question se pose donc inévitablement du "drapeau", toujours avec un mandat de l'ONU,  sous lequel des opérations de sécurité,  dans le voisinage européen,  doivent se dérouler : sous le drapeau de l'ONU (casques bleus, comme au Liban), sous le drapeau de l'OTAN (Kosovo),  de l'Union européenne (Tchad), ou  sous des drapeaux nationaux (Licorne en Côte d'ivoire) ?

Ce système "à la carte" a l'avantage de la souplesse, mais risque de faire complètement oublier ce que prévoit le Traité sur l'Union européenne : "la définition  d'une politique de défense commune, qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune".

OTAN et sécurité de l'Union européenne

Quand Vatanen dérape...

 

Grand champion automobile, Finlandais élu en France sur la liste UMP, Ari Vatanen a été chargé d'un rapport sur le rôle de l'OTAN dans l'architecture de sécurité européenne. Il a sérieusement dérapé.

 

"Les forces nucléaires stratégiques de l'Alliance sont le garant ultime de la sécurité militaire des Alliés"

 

Ari Vatanen, élu en France, compte-t-il la force nucléaire française comme "force stratégique de l'Alliance ?"

 

Nous pensons

- Que les forces conventionnelles ont encore leur rôle à jouer ;

- Comme le nouveau Président américain que "nous devons travailler sans relâche pour atténuer la menace nucléaire" ; (Il faut prévenir Vatanen que Bush est parti...), et donc il faut revenir à l'article 6 du Traité de Non Prolifération Nucléaire qui prévoit la diminution des arsenaux nucléaires.

 

"L'alliance est le seul cadre logique dans lequel peut s'organiser la défense collective de l'UE"

 

Nous pensons partenariat,  collaboration, coopération, complémentarité,  synergie, interopérabilité,  mais dans le respect de l'autonomie de décision de chaque organisation.

Comme le dit le Traité sur l'Union européenne depuis Maastricht : "une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition à terme d'une politique de défense commune qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune"

 

"L'acceptation des mécanismes bilatéraux de sécurité proposés par la Russie affaiblirait sérieusement l'intégrité de l'architecture de sécurité de l'UE"

 

Nous pensons qu'il ne faut pas chercher à encercler la Russie mais, au contraire,  trouver un partenariat avec ce pays, dans l'esprit des Accords d'Helsinki, pour trouver des mécanismes de sécurité collectifs efficaces.

 

 

"Regrette profondément la doctrine de non alignement héritée de la guerre froide, et déplore, qu'au nom de cette doctrine, certains Etats membres s'affranchissent de la responsabilité conjointe prévue par la clause de solidarité du Traité de Lisbonne"

 

Voilà qui fera plaisir aux six pays membres de l'UE qui ne sont pas membres de l'OTAN, en particulier aux Irlandais...et qui va certainement les inciter à dire OUI au Traité de Lisbonne !

  

la commission de la défense du Parlement européen à Paris

Le ministre s'est montré, comme toujours, très européen.

Il préfère le pragmatisme aux concepts.

L'Agence Européenne de la Défense est la base de la recherche sur la technologie intéressant les industries européennes de défense. Elle doit donc mettre en place des programmes de recherches, auxquels les Etats qui le souhaitent pourront participer, à la carte.

Besoin de moderniser les hélicoptères + projet d'hélicoptère gros porteur.

Mais l'exemple du Tigre montre que la technologie américaine reste indispensable.

Programme européen de déminage dans les pays qui demandent de l'aide.

Programmes communs d'évacuation des ressortissants européens en cas de crises.

Les "battle groups" (1.500 hommes) constituent une force de réaction rapide, théorique, puisqu'ils n'ont jamais été utilisés. Ils mobilisent des moyens. Ils pourraient être des "précurseurs" en cas de crise. Mais cela supposerait un "Centre européen de commandement", ce que le Royaume-Uni refuse.

De même, l'Eurocorps est sous utilisé.

A propos du "bouclier anti-missiles", il pose des questions :

- pour faire face à quelles menaces ?

- quelle efficacité ? (est-ce dissuasif ?)

- qui paie ?

- qui fabrique ?

- qui a la clef pour enclencher une réponse armée ?

L'UE a-t-elle son mot à dire ?

 

Les exportations d'armes ne concernent que six pays. Les 27 doivent-ils, peuvent-ils décider de règles contraignantes,  pour ces 6,  à travers le "code de conduite" ?

 

 

La Direction des affaires juridiques est chargée de toutes les Lois et règlements "défense", et donc de la négociation du "paquet défense" européen concernant l'industrie européenne de la défense, toujours en négociations. Plus de cent "notes en bas de page" subsistent sur les projets de Directives de la Commission. Le groupe de travail se réunit chaque semaine à Bruxelles. La Présidence française espère qu'un trilogue avec le Parlement pourra parvenir à un accord avant la fin de l'année.

Le Parlement européen souhaite une application du droit commun, alors qu'il s'agit de marchés très complexes et très spécifiques. Les Etats membres demandent donc de nombreuses exceptions à la règle commune.

 

 

Centre de planification et de conduite des opérations

 

La France participe à 29 opérations dans le monde, avec 12.000 militaires. Le surcoût budgétaire est d'un milliard  d'euros par an, ce qui amène à se poser des questions de choix, de pertinence, de justification.

Selon le contexte, ces opérations se déroulent sous le drapeau de l'ONU (casques bleus au Liban), de l'OTAN (Afghanistan), de l'Union européenne (Kosovo), ou français (Côte d'ivoire).

 

Les parlementaires (assemblée nationale et sénat) se posent également, sérieusement, la question du coût des opérations extérieures.

Ils souhaitent une meilleure utilisation du budget français de la défense, et donc une synergie européenne pour les équipements et les capacités. Une meilleure répartition des coûts des opérations PESD.

Ils se posent, à juste raison, la question de la justification du maintien de l'Assemblée parlementaire de l'UEO.

 

La Géorgie et l'OTAN

La Géorgie est un partenaire de l'OTAN.

Les signaux d'alerte de la crise de cet été ont peut-être été sous estimés en raison de la polarisation de l'attention sur la situation en Irak et en Afghanistan ?

L'OTAN est unie concernant la situation en Géorgie. Elle lui apporte son aide en matière de communication, de sécurité, de déminage, de défense contre les cyber attaques, d'aide humanitaire et  d'aide aux réformes.

La coordination entre l'OTAN et l'UE est indispensable.

 

C'est une bonne chose que les "concepts de sécurité" de l'OTAN et de l'UE soient revus de façon parallèle.

 

La commission internationale d'enquête sur les évènements du mois d'août est demandée par la Géorgie. Il serait utile que la Russie l'accepte,  enfin, et que la transparence soit assurée.

 

Pour un retour des réfugiés, il faut des forces de maintien de la paix. Et il est impossible de mettre en place des forces de maintien de la paix sans consensus.

Dans un premier temps il faut voir comment se mettent en place les missions d'observation, puis suivre les négociations prévues à Genève en octobre.

 

Les ministres décideront en décembre de l'éventuelle adhésion de la Géorgie au "Plan d'action" menant à l'adhésion. Une plus grande intégration de la Géorgie dans l'OTAN permettrait plus de leviers pour éviter des décisions inadéquates, en particulier avec des relations plus suivies avec les ministres géorgiens des affaires étrangères et de la défense.

Il n'y aura pas d'intégration de l'armée géorgienne dans l'OTAN sans intégration de l'Etat géorgien dans le système démocratique et l'établissement d'un Etat de droit.

 

Pour que l'article 5 du Traité de Washington de 1945 reste crédible (riposte en cas d'agression contre un Etat membre de l'Alliance), il faut que les capacités politiques et militaires de le mettre en œuvre soient crédibles.

 

pour un monde plus sûr

Un monde plus sûr

 

Les priorités du Groupe socialiste du Parlement européen dans le domaine de la sécurité et la défense

 

 

 

La guerre froide est terminée.

 

Les missions des armées des pays de l'Union européenne s'en trouvent bouleversées.

 

 

Concernant la Politique Européenne de Sécurité et de Défense, les missions sont précises : humanitaires, prévention de conflits, rétablissement et maintien de la paix, avec un mandat de l'ONU, car le Groupe est très attaché au multilatéralisme.

 

 

C'est pour cette raison que durant cette législature le Groupe socialiste européen a insisté pour que la priorité soit donnée à la protection des populations plutôt qu'à la protection des territoires.

 

Dans cet esprit le Groupe a proposé la création  d'une force européenne de réaction rapide de sécurité humaine, intégrée, civile et militaire, pour réagir au plus vite en cas de catastrophes naturelles.

 

Malheureusement la convergence de la Droite et des anti-européens de Gauche (GUE) a entraîné le refus de ces propositions,  à l'occasion du vote du rapport sur la PESD (rapporteur Helmut Kuhne, PSE) par 307 voix contre 312.

 

L'amendement du Groupe, émettant des réserves sur le "bouclier anti-missiles" que les USA veulent installer dans certains pays européens a été adopté par 325 voix contre 303.

 

 

C'est dans cet esprit de priorité à la protection des populations que le Groupe socialiste européen a soutenu toutes les propositions allant dans ce sens :

 

- interdiction des mines anti-personnel ;

 

- moratoire pour l'utilisation des armes à uranium appauvri ;

 

- démilitarisation de l'espace ;

 

- contrôle des exportations d'armes en rendant le "Code de conduite" contraignant ;

 

- mission EUFOR Tchad/ République centrafricaine,  de protection des réfugiés du Darfour, des déplacés et des travailleurs humanitaires ; le groupe est, par principe, en faveur des missions PESD ayant pour but d'aider au rétablissement ou à la construction de l'Etat de Droit ;

 

- observation satellitaire, en particulier pour les catastrophes naturelles, l'appui aux missions de maintien de la paix, le respect du Traité de non prolifération des armes nucléaires, la lutte contre le terrorisme.

 

 

Afin d'économiser l'argent des contribuables européens, le Groupe socialiste européen s'est prononcé en faveur de toutes les actions de convergence, de compatibilité opérationnelle, d'harmonisation des procédures,  de mise en "pool" des moyens disponibles, de recherche et de développement de projets communs,  afin que les missions de l'Union européenne soient assurées avec du matériel européen, avec une capacité d'autonomie de décision et d'action, y compris par le financement, par le Budget européen,  de certains projets contribuant à la sécurité (Galiléo) et de certaines opérations (le Groupe socialiste est contre le fait que les coûts tombent sur les seuls pays qui acceptent de participer aux opérations PESD).

 

 

Protection des populations ou des territoires ?

Droite + Communistes = l'alliance contre la protection humaine plutôt que la protection des territoires

 

 

 

Le vote du rapport annuel sur la Politique Européenne de Sécurité et de Défense a donné lieu à une alliance, malheureusement non surprenante,  entre la Droite et les Communistes,  pour refuser que la priorité soit donnée à la protection des populations plutôt qu'à la protection des territoires.

 

 

Pourtant le Traité actuel de l'Union européenne, comme le projet de Traité de Lisbonne, en voie de ratification sont très clairs : la Politique Européenne de Sécurité et de Défense a des missions bien précises : humanitaires, prévention des conflits,  rétablissement ou maintien de la paix.

 

 

La protection des territoires est de la responsabilité de l'OTAN (pour les pays qui en sont membres), et l'Union européenne n'a aucune compétence en la matière.

 

 

Comment faire comprendre que la "guerre froide" est terminée et que les armées d'aujourd'hui ont d'autres tâches, surtout au niveau européen ?

 

 

Les anti-européens de tout bord se sont retrouvés pour repousser, (307 voix pour / 312 contre) la proposition des socialistes européens de créer une force européenne, de réaction rapide,   intégrée,  civile et militaire,  de sécurité humaine, qui pourrait réagir rapidement en cas de catastrophe semblable aux inondations en Birmanie, dans des pays où, contrairement à la dictature birmane, notre aide serait souhaitée.